D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 mars 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 mars 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 94-504 du 23 juin 1994 portant diverses dispositions budg�taires et comptables relatives aux collectives locales ;
Vu l'instruction budg�taire et comptable M.14 annexe � l'arr�t� du 4 d�cembre 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, de solder les comptes d'avances en garantie d'emprunt correspondant � des proc�dures de mise en jeu et de recouvrement aujourd'hui d�finitivement closes ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, est autoris� � cr�diter le compte 2761 "Cr�ances pour avances en garanties d'emprunt", par d�bit du compte 1517 "Provisions pour garanties d'emprunt" d'un montant de 184.823.105,54 F, pour solde des avances en garantie d'emprunt dont la liste est jointe � la pr�sente d�lib�ration en annexe 1.
Art. 2.- Le compte 654 "Pertes sur cr�ances irr�couvrables" sera d�bit� � hauteur de 5.190.444,16 F pour solder les avances en garanties d'emprunt non couvertes par des provisions dont la liste est jointe � la pr�sente d�lib�ration en annexe 2.
Art. 3.- La reprise � la section de fonctionnement du budget des provisions pour garantie d'emprunt devenues sans objet, dont la liste est jointe � la pr�sente d�lib�ration en annexe 3, est autoris�e. La recette r�sultant de cette reprise de provisions pour garanties d'emprunt, d'un montant de 18.255.221,19 F, sera constat�e au compte 781.