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Approbation du programme, d'une part, de substitution de glissières métalliques du terre-plein central du boulevard périphérique par un dispositif continu rigide et, d'autre part, de protection des talus par ce même dispositif à mettre en place sur les trottoirs de rive du boulevard périphérique. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le programme, d'une part, de substitution de glissi�res m�talliques du terre-plein central du boulevard p�riph�rique par un dispositif continu rigide et, d'autre part, de protection des talus par ce m�me dispositif � mettre en place sur les trottoirs de rive du boulevard p�riph�rique, et lui propose d'approuver les modalit�s d'attribution du march� de travaux correspondant, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le programme de substitution des glissi�res m�talliques du terre-plein central du boulevard p�riph�rique par un dispositif continu rigide.
Art. 2.- Est approuv� le programme de protection des talus par ce m�me dispositif � mettre en place sur les trottoirs de rive du boulevard p�riph�rique.
Art. 3.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 273, 296 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es :
- au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 91000-2-99-002 ;
- au chapitre 21, article 2158, rubrique 641, compte de provision 92000-3-99-002 ;
- au chapitre 23, article 2315, rubrique 652, compte de provision 23000-1-99-004,
du budget d'investissement de la Ville de Paris et, d'autre part, au chapitre 011, article 61523, rubrique 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ult�rieurs.

Mars 1998
Déliberation
1998 DVD 19
Conseil municipal
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