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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par M. le Président du Comité français d'organisation de la Coupe du monde de football d'une demande de permis de construire en vue d'implanter des bungalows provisoires destinés à abriter les installations techniques du consortium de télévision T.V.R.S. sur le parc de stationnement municipal situé 5-7, rue du Commandant-Guilbaud, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 42-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la d�lib�ration DPA 180, en date du 29 septembre 1997, approuvant le principe et les modalit�s des travaux d'am�nagement d'un centre de presse et d'une liaison technique souterraine entre le parc de stationnement Guilbaud et le stade du Parc-des-Princes, 24, rue du Commandant-Guilbaud (16e), et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le d�p�t par M. le Pr�sident du Comit� fran�ais d'organisation de la Coupe du monde de football d'une demande de permis de construire en vue d'implanter des bungalows provisoires destin�s � abriter les installations techniques du consortium de t�l�vision T.V.R.S. sur le parc de stationnement municipal situ� 5-7, rue du Commandant-Guilbaud, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t, par M. le Pr�sident du Comit� fran�ais d'organisation de la Coupe du monde de football, d'une demande de permis de construire relative � l'implantation de bungalows provisoires destin�s � abriter les installations techniques du consortium de t�l�vision T.V.R.S. sur le parc de stationnement municipal situ� 5-7, rue du Commandant-Guilbaud, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).

Mars 1998
Déliberation
1998 DPA 143
Conseil municipal
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