D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 mars 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 mars 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 f�vrier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de supprimer la redevance pour visites guid�es et comment�es dans les parcs, jardins et cimeti�res de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,


D�lib�re :

La redevance sur les visites guid�es et comment�es organis�es par des organismes priv�s � vocation commerciale dans les parcs, jardins et cimeti�res de la Ville de Paris, institu�e par la d�lib�ration D. 427, en date du 22 mai 1995, modifi�e par la d�lib�ration D. 586, en date du 3 juin 1996, est supprim�e.