D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 mars 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 mars 1998, par lequel M. le Pr�fet de police lui soumet le projet de budget sp�cial de son administration de 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Le budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1998 est arr�t� en d�penses et en recettes � 3.051.273.983 F et ventil� comme suit :

Section de fonctionnement
Chapitres D�pensesF RecettesF
Chapitre 920 2.600.368.294 1.489.520.583
Chapitre 934 0 1.152.879.000
Chapitre 940 4.058.404 0
Chapitre 941 77.972.885 0
Ligne 002 0 40.000.000
Total 2.682.399.583 2.682.399.583


Section d'investissement
Chapitres Autorisationsde programmescumul�esF D�pensesF RecettesF
Chapitre 900 2.307.357.936 360.274.400 255.988.515
Chapitre 912 0 0 26.913.000
Chapitre 917 50.100.000 8.000.000 8.000.000
Chapitre 918 300.000 600.000 0
Chapitre 919 0 0 77.972.885
Total 2.357.757.936 368.874.400 368.874.400

Art. 2.- L'�tat des subventions � verser par le budget sp�cial de la pr�fecture de police (section de fonctionnement) est arr�t� comme suit :
- Maison de sant� 457.000 F
- S.P.A 620.000 F
- La maison enchant�e 150.000 F
- A.S.P.P 200.000 F
- Association des amis du mus�e
des collections historiques
de la Pr�fecture de police 15.000 F
- Fondation Louis L�pine :
Mess 1.900.000 F
Colonies de vacances 380.000 F
Centres a�r�s 300.000 F
Arbre de No�l 188.000 F
- Mutuelle g�n�rale de la police fran�aise 243.987 F
- Orphelinat mutualiste de la police nationale 3.452 F
- Soci�t� mutualiste du personnel
de la police nationale 99.990 F
- Union des anciens combattants 130 F
- Soci�t� mutualiste de la s�ret� nationale 3.441 F
- Mutuelle B.S.P.P. 4.006.800 F
- Subventions
(indemnit�s aux organismes charg�s
d'instruire les candidats au brevet national
de secourisme, d�lib�ration D. 1725
du 15 octobre 1990) 250.000 F
TOTAL 8.817.800 F
Art. 3.- Le Conseil de Paris individualise les dotations autofinanc�es relatives aux grosses r�parations inscrites aux articles 900-20 et 900-2211 respectivement pour 1.900.000 F et 5.700.000 F.