D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DFAECG 97-38, en date du 7 juillet 1997, portant cr�ations et suppressions d'emplois dans les services municipaux de la Commune de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose des transformations, cr�ations, suppressions d'emplois et la r�partition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Au titre de l'ann�e 1998, les effectifs des personnels administratifs de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Personnels administratifs Cr�ations et suppressions au titre de 1998
Adjoint administratif(sp�cialit� administration g�n�rale) au 1er avril + 7
Adjoint administratif(sp�cialit� st�no-dactylo) au 1er avril + 4
Administrateur au 1er avril - 5
Agent administratif(sp�cialit� administration g�n�rale) au 1er avril - 7
Agent administratif(sp�cialit� dactylo) au 1er avril - 11
Attach� d'administration au 1er avril + 6
Charg� de mission cadre moyen au 1er avril - 1
Charg� de mission cadre moyen au 1er septembre - 5
Charg� de mission cadre sup�rieur au 1er avril + 6
Contr�leur chef,contr�leur principal du logement au 1er avril - 2
R�dacteur au 1er avril - 1
Secr�taire administratif au 1er avril + 6
Sous-Directeur au 1er avril + 1

Art. 2.- Au titre de l'ann�e 1998, les effectifs des personnels techniques de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Personnels techniques Cr�ationset suppressionsau titre de 1998
Adjoint administratif des biblioth�ques au 1er avril + 1
Adjoint administratif des biblioth�ques au 1er septembre + 3
Agent technique contractuel cat�gorie 2 au 1er avril + 5
Agent technique contractuel cat�gorie 3 au 1er avril - 2
Agent technique contractuel cat�gorie 3 au 1er septembre + 5
Agent technique contractuel cat�gorie 4A, 4B au 1er avril - 1
Agent technique contractuel cat�gorie 5 au 1er avril - 1
Architecte voyer au 1er avril + 2
Biblioth�caire adjoint au 1er avril + 1
Biblioth�caire adjoint au 1er septembre + 1
Conservateur des biblioth�ques au 1er avril - 1
Conservateur g�n�ral du patrimoine au 1er avril + 1
Conservateur en chef du patrimoine au 1er avril + 1
Conservateur du patrimoine 2e classe au 1er avril - 2
Dessinateur au 1er avril - 2
Ing�nieur des services techniques au 1er avril - 7
Technicien de laboratoire au 1er avril + 1

Art. 3.- Au titre de l'ann�e 1998, les effectifs des personnels ouvriers de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Personnels ouvriers Cr�ationset suppressionsau titre de 1998
Agent de ma�trise de magasin au 1er avril - 1
Agent de ma�trise en installations et �quipements �lectriques au 1er avril - 2
Agent de ma�trise de maintenance d'usine au 1er avril - 1
Agent de ma�trise de maintenance �lectronique au 1er avril - 1
Agent de ma�trise en m�tiers d'arts(sp�cialit� : photographie) au 1er avril + 1
Agent de ma�trise de travaux publics au 1er avril - 11
Agent sup�rieur d'exploitation au 1er avril + 1
Aide des bassins st�rilisateurs au 1er avril + 8
Chef d'�quipe des bassins au 1er avril + 3
Chef de magasin de 2e et 3e cat�gorie au 1er avril - 1
Conducteur automobile,transport en commun au 1er avril - 13
Conducteur automobile saisonnnier au 1er avril - 8
Conducteur de machines au 1er avril - 3
Fossoyeur au 1er avril - 20
Fossoyeur au 1er d�cembre - 8
Ma�tre ouvrier ajusteur au 1er avril - 1
Ma�tre ouvrier carrossier sp�cialisteen automobile au 1er avril - 1
Ma�tre ouvrier charpentier en bateaux au 1er avril - 1
Ma�tre ouvrier chaudronnier au 1er avril - 1
Ma�tre ouvrier commis de chantier au 1er avril - 1
Ma�tre ouvrier couturi�re au 1er avril - 1
Ma�tre ouvrier �lectricien sp�cialiste en automobile au 1er avril - 1
Ma�tre ouvrier �lectronicien au 1er avril + 10
Ma�tre ouvrier �lectrotechnicien au 1er avril - 1
Ma�tre ouvrier � l'entretien au 1er avril - 1
Ma�tre ouvrier � l'entretien des b�timents au 1er avril - 2
Ma�tre ouvrier aux �quipements sportifs au 1er avril + 1
Ma�tre ouvrier jardinier au 1er avril + 3
Ma�tre ouvrier ma�on au 1er avril - 3
Ma�tre ouvrier ma�on, cimentier, pl�trier au 1er avril - 1
Ma�tre ouvrier menuisier au 1er avril - 5
Ma�tre ouvrier monteur en �lectricit� au 1er avril - 1
Ma�tre ouvrier paveur granitier au 1er avril - 1
Ma�tre ouvrier peintre au 1er avril - 1
Ma�tre ouvrier photographe au 1er avril - 1
Ma�tre ouvrier plombier au 1er avril - 1
Ma�tre ouvrier plombier-couvreur au 1er avril - 2
Ma�tre ouvrier reporteur photographe au 1er avril - 1
Ma�tre ouvrier serrurier au 1er avril - 2
Ma�tre ouvrier t�lier-formeur au 1er avril - 2
Ma�tre ouvrier tourneur au 1er avril - 1
Ouvrier professionnel au 1er avril - 68
Ouvrier sp�cial barragiste au 1er avril - 1
Ouvrier sp�cial de la voirie au 1er avril - 6

Art. 4.- Au titre de l'ann�e 1998, les effectifs des personnels sp�cialis�s et de service de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Personnels sp�cialis�set de service Cr�ations et suppressionsau titre de 1998
Adjoint d'animation des activit�s p�riscolaires au 1er avril + 1
Agent de la surveillance sp�cialis�e 2e classe au 1er avril - 8
Agent de la surveillance sp�cialis�e des mus�es 2e classe au 1er avril - 3
Agent de m�nage vacataire au 1er avril + 70.760 ha
Agent de service des �coles(ff concierge) au 1er avril + 7
Agent de service des �coles(ff concierge) au 1er septembre - 5
Agent de servicedes �coles journalier au 1er avril + 35.000 ha
Agent de service int�rieur au 1er avril + 6
Agent de service int�rieur au 1er juillet + 3,5
Agent de service int�rieur au 1er septembre + 3,5
Agent des services techniques au 1er avril - 37
Agent sp�cialis�des �coles maternelles au 1er avril + 3
Agent sp�cialis�des �coles maternelles au 1er septembre + 2
Assistance maternelle au 1er avril + 106.590 ha
Auxiliaire de pu�riculture au 1er avril + 19,5
Auxiliaire de pu�riculture au 1er juillet + 2,5
Auxiliaire de pu�riculture au 1er septembre + 2,5
Caissier des �tablissements des services ext�rieurs au 1er avril + 1
Conf�rencier au 1er avril + 120 ha
Convoyeuse vacataire au 1er avril - 35.000 ha
Educateur de jeunes enfants au 1er avril + 11,5
Educateur de jeunes enfants au 1er juillet + 4,5
Educateur de jeunes enfants au 1er septembre + 5
Gardienne de chalet de n�cessit� au 1er avril - 5
Inspecteur du service de s�curit� au 1er avril - 8
Magasinier sp�cialis� des biblioth�ques de 2e classe au 1er avril - 1
P�diatre vacataire au 1er avril + 492 ha
Professeur de la Ville de Paris- pour l'enseignement de l'�ducation physique et sportive au 1er avril - 1
Psychologue au 1er avril + 3.500 ha
Pu�ricultrice classe normale et sup�rieure au 1er avril + 7
Pu�ricultrice hors classe au 1er avril + 2,5
Surveillant des �tablissements d'enseignement au 1er avril - 1
Vacations d'animateur au 1er avril - 3.860 ha

Art. 5.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l'article premier de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des secr�taires administratifs de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit, au 1er avril 1998 :
Secr�taires administratifs au 01.04.98
classe exceptionnelle 174
classe sup�rieure 247
classe normale 740

Art. 6.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des conservateurs du patrimoine de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit, au 1er avril 1998 :

Conservateurs du patrimoine au 01.04.98
g�n�ral 7
en chef 21
de 1�re classe 18
de 2e classe 16

Art. 7.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des biblioth�caires adjoints de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit :

Biblioth�caires adjoints au 01.04.98 au 01.09.98
classe exceptionnelle 33 34
classe sup�rieure 48 48
classe normale 143 143

Art. 8.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif commun du corps des techniciens de laboratoire de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit, au 1er avril 1998 :

Techniciens de laboratoire au 01.04.98
surveillant des services de laboratoire 14
de classe sup�rieure 21
de classe normale 108

Art. 9.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des aides des bassins st�rilisateurs de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er avril 1998 :

Aides des bassins st�rilisateurs au 01.04.98
Principal 47
Classe normale 140

Art. 10.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des conducteurs de machines de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit, au 1er avril 1998 :

Conducteurs de machines au 01.04.98
Principal 14
Classe normale 42

Art. 11.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ouvriers professionnels de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er avril 1998 :

Ouvriers professionnels au 01.04.98
Principal 910
Classe normale 2.730

Art. 12.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ouvriers sp�ciaux barragistes de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er avril 1998 :

Ouvriers sp�ciaux barragistes au 01.04.98
ouvrier sp�cial principal 8
ouvrier sp�cial 24

Art. 13.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ouvriers sp�ciaux de la voirie de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit, au 1er avril 1998 :

Ouvriers sp�ciaux de la voirie au 01.04.98
Ouvrier sp�cial principal 16
Ouvrier sp�cial 48

Art. 14.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 4 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des agents de service des �coles de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit :

agents de service des �coles au 01.04.98 au 01.09.98
1�re classe 369 368
2e classe 1.108 1.104

Art. 15.- Compte tenu des dispositions de l'article 4 de la pr�sente d�lib�ration, les effectifs des corps des agents des services techniques de la Commune de Paris sont fix�s ainsi qu'il suit :

au 01.04.98
Inspecteur du service int�rieur et du mat�riel de classe exceptionnelle 4
Inspecteur du service int�rieur et du mat�riel de 1�re classe 12
Inspecteur du service int�rieur et du mat�riel de 2e classe 24
Agent des services techniques de 1�re classe 189
Agent des services techniques de 2e classe 565

Art. 16.- Il convient de modifier l'article 2 de la d�lib�ration DFAECG 97-38, en date du 7 juillet 1997, susvis�e, ainsi qu'il suit :

au lieu de :
- Agent technique contractuel cat�gorie 4C au 1er juillet + 1
lire :
- Agent technique contractuel cat�gorie 4C au 1er juillet - 1