D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 mars 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, en sa partie l�gislative ;
Vu le Code des communes, en sa partie r�glementaire ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 mars 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les tarifs des emplacements de la Foire du Tr�ne pour 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les tarifs applicables aux emplacements de la Foire du Tr�ne pour 1998 sont fix�s conform�ment au tableau, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Ces tarifs ne prennent pas en compte les charges qui viendront s'ajouter auxdits droits.
Art. 3.- La recette correspondante sera constat�e sur le chapitre 70, article 70323, rubrique 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.