D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 mars 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 mars 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux de photogravure pour l'�dition des imprim�s de la Direction g�n�rale de l'Information et de la Communication, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Sont approuv�s le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res et le r�glement particulier d'appel d'offres, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux de photogravure pour l'�dition des imprim�s de la Direction g�n�rale de l'Information et de la Communication.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 21, chapitre 011, nature 6288, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.