retour Retour

Organisation du concours "Bienvenue à Paris" dans le cadre de la Coupe du Monde de football. M. Gérard LEBAN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 mars 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le principe et le r�glement du concours "Bienvenue � Paris" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la cr�ation d'un concours r�serv� aux commer�ants et artisans parisiens qui auront adh�r� � la Charte "Bienvenue � Paris".
Art. 2.- Ce concours donnera lieu � l'attribution de 2 prix :
- l'un est destin� � r�compenser la r�alisation collective d'une association de commer�ants ou d'artisans et consistera en la remise d'un ch�que de 50.000 F ;
- l'autre est r�serv� � une initiative prise individuellement par un commer�ant ou un artisan et sera dot� d'un prix d'une valeur de 20.000 F, qui pourra prendre la forme d'un abonnement sportif.
Art. 3.- Ces 2 prix seront attribu�s en application du r�glement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la fonction 99, article 6714, du budget de fonctionnement de 1998 de la Ville de Paris.

Mars 1998
Déliberation
1998 DAEE 1
Conseil municipal
retour Retour