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Budget primitif de fossoyage dans les cimetières parisiens de 1998. Mme Françoise de PANAFIEU et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget primitif de fossoyage dans les cimeti�res parisiens de 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,


D�lib�re :

Article premier.- Le budget primitif du service ext�rieur des pompes fun�bres limit� au service du fossoyage comprend une section de fonctionnement et un section d'investissement. Il est pr�sent� selon le sch�ma comptable de la nomenclature M.4.
Art. 2.- La section de fonctionnement est arr�t�e en �quilibre � la somme de 16.789.048 F H.T., celle d'investissement est arr�t�e en �quilibre � la somme de 300.000 F H.T. conform�ment aux 2 tableaux joints � la pr�sente d�lib�ration.


Budget de fossoyage de 1998

Section d'investissement (par article) - D�penses
10 - Apports, dotations et r�serves
1027 - Affectation 300.000 F
Total 300.000 F

Section d'investissement (par article) - Recettes
21 - Immobilisations corporelles
218 - Autres immobilisations corporelles 300.000 F
Total 300.000 F

Section d'exploitation (par article) - D�penses
60 - Achats
606 - Achats non stock�s de mati�res et fournitures
6061 - Fournitures non stockables 279.260 F
6063 - Fournitures d'entretien et de petit �quipement 82.608 F
6066 - Carburant non stock� 44.496 F
6068 - Autres fournitures 57.078 F
61 - Services ext�rieurs
613 - Locations mobili�res
6135 - T.A.M. 570.124 F
615 - Entretien et r�parations
6152 - Entretien sur biens immobiliers 124.627 F
6155 - Entretien sur biens mobiliers 59.200 F
62 - Autres services ext�rieurs
624 - Transports de biens et transports collectifs du personnel
6248 - Divers 52.705 F
628 - Divers 10.000 F
63 - Imp�ts, taxes et versements assimil�s
633 - Imp�ts, taxes et versements assimil�s sur r�mun�rations
6331 - Versement de transport 218.600 F
6332 - Cotisation vers�e au F.N.A.L. 9.000 F
64 - Charges de personnel
641 - r�mun�rations du personnel
6411 - Salaires, appointements 9.010.600 F
6414 - Indemnit�s et avantages divers 1.955.000 F
6415 - Suppl�ment familial 401.550 F
645 - Charges de s�curit� sociale et de pr�voyance
6451 - Cotisations � l'U.R.S.S.A.F. 1.474.900 F
6453 - Cotisations aux caisses de retraite 2.241.000 F
647 - Autres charges sociales
6471 - Prestations directes 38.700 F
6478 - Autres charges sociales 142.600 F
648 - Autres charges de personnel 17.000 F
Total 16.789.048 F

Section d'exploitation (par article) - Recettes
70 - Ventes de produits fabriqu�s, prestations de service, marchandises
706 - Prestations de service
7061 - Creusements 2.189.050 F
7062 - Exhumations � la demande des familles 1.141.022 F
7063 - Inhumations 4.838.625 F
7064 - Transport de cercueils 165.732 F
7065 - Convois hors heures d'ouverture et redevance pour inhumation le dimanche 11.920 F
7066 - Participations aux travaux d'exhumations administratives 3.759.001 F
7067 - Remboursement pour inhumations 234.816 F
708 - Produits des activit�s annexes 4.448.882 F
Total 16.789.048 F

Mars 1998
Déliberation
1998 PJEV 26
Conseil municipal
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