retour Retour

98 - 2002, DFAE 40 - Avis du Conseil de Paris sur les demandes de dérogation à la règle du repos dominical


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident, au lieu et place de Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Je vous propose � pr�sent de nous prononcer sur des demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical.
Mes chers coll�gues, la 2e Commission a �mis un avis d�favorable aux demandes de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�es par les entreprises suivantes :
- S.A. "Devoteam" pour son activit� d'ing�nierie informatique pour ses �tablissements situ�s 173, rue de Bercy (12e) ; 9, rue de Nanteuil (15e) ; 190, avenue de France (13e) ;
- S.A.R.L. "Neves" pour son activit� de nettoyage et remise en �tat de locaux, 8, rue Paul-Henri-Spaak, Parc Esplanade, Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne) ;
- S.A.S. Prolibra "Maxi-Livres" pour ses magasins de vente de livres neufs et de tous supports de culture et de communication pour ses �tablissements situ�s 1, rue de Bazeilles (5e) ; 60, rue Saint-Andr�-des-Arts (6e) ; 41, rue Clerc (7e) ;
- S.A. "L'appel m�dical" pour son activit� de travail temporaire, 73, avenue de Maine (14e) ;
- S.A. "Au jongleur de Notre-Dame" pour sa boutique d'articles de souvenirs, 8, rue du Clo�tre-Notre-Dame (4e) ;
- S.A. "Esmeralda" pour sa boutique d'articles de souvenirs, 1, quai aux Fleurs (4e).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident, au lieu et place de Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, rapporteur. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 40, assorti de ces pr�cisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DFAE 40).

Mars 2002
Débat
Conseil municipal
retour Retour