D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de Mme Patricia MILLET, en r�paration des dommages caus�s au v�hicule de l'int�ress�e � la suite d'un incident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l'indemnisation amiable de Mme Patricia MILLET, � hauteur de 6.500 F, en r�paration des dommages caus�s � son v�hicule, � la suite d'un incident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 936, sous-chapitre 936-11, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.