D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L. 302-1 � L. 302-9 ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la loi n� 91-662 d'orientation sur la ville du 13 juillet 1991, et notamment son article 13 ;
Vu la loi n� 95-74 du 21 janvier 1995 relative � la diversit� de l'habitat ;
Vu la d�lib�ration D. 1646, en date du 18 octobre 1993, d�cidant d'�laborer un Programme local de l'habitat et de d�finir les modalit�s d'association � son �laboration des personnes morales autres que l'Etat ;
Vu la d�lib�ration D. 1591, en date du 20 novembre 1995, par laquelle le Conseil de Paris a d�cid� de d�finir le Programme local de l'habitat (P.L.H.) et de souscrire l'engagement triennal pr�vu � l'article L. 302-8 du Code de la construction et de l'habitation ;
Vu le compte-rendu de la s�ance du Conseil d�partemental de l'habitat du 9 janvier 1996, au cours de laquelle le Programme local de l'habitat a �t� adopt� � l'unanimit� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le programme local de l'habitat ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

En application de l'article R. 302-8 du Code de la construction et de l'habitation, il est d�cid� d'adopter le Programme local de l'habitat, tel qu'il est annex� � la pr�sente d�lib�ration.