D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation d'une �tude de faisabilit� de mise en ch�mage des collecteurs du r�seau d'assainissement parisien, et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation d'une �tude de faisabilit� de mise en ch�mage des collecteurs du r�seau d'assainissement parisien.
Art. 2.- Ladite �tude fera l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e � l'article 2315, de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris.
Art. 6.- Les subventions escompt�es de l'Agence de l'eau Seine-Normandie seront constat�es � l'article 1023 de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris.