retour Retour

96 - 2002, DLTI 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition de véhicules et de conducteurs pour le transport de personnes


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DLTI 13 autorisation M. le Maire de Paris � signer un march� sur appel d'offres pour la mise � disposition de v�hicules et de conducteurs pour le transport de personnes.
Mme NENNER a la parole.
Elle doit pr�senter un amendement qui a �t� d�pos�.
Melle Charlotte NENNER. - Ce projet de d�lib�ration concerne un projet pour la mise � disposition des T.A.M., de v�hicules et de conducteurs pour le transport des personnes. Il s'agit d'autocars de tourisme. L�, ce n'est pas pour faire du tourisme, c'est pour d�placer des personnes. Cela peut �tre pour les voyages scolaires ou autres.
Il est pr�cis� qu'en 2000 ce march� avait repr�sent� environ 150 services... 150 transports en 2000 et 170 en 2001.
Il s'agit d'un march� � bons de commande encadr� entre 150 et 250 services annuels, vu les relations que nous avons avec le S.T.I.F., et vu le v?u que nous avons concernant les voyages scolaires - puisque nous donnons la priorit� aux transports collectifs pour les voyages scolaires - le nombre de services annuels qui est propos� dans la d�lib�ration pr�vue dans le march� nous semble assez �lev�.
Il convient donc de red�finir le nombre et les quantit�s minimum et maximum du march�.
Vu la priorit� affich�e de la Ville de Paris, on l'a vu avec M. DAGNAUD � l'instant, il faut agir pour limiter la pollution atmosph�rique. Il convient donc que nous donnions la priorit� aux soumissionnaires proposant des v�hicules propres.
Les amendements que nous pr�sentons sont les suivants : il est propos� de modifier les articles du r�glement de la consultation permettant de limiter le nombre de voyages en cars de tourisme.
Enfin il convient de modifier et de compl�ter l'article 4-2 en disant que priorit� sera donn�e aux soumissionnaires proposant des v�hicules avec une motorisation propre.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Ce projet de d�lib�ration doit permettre d'acheter des prestations de transports de personnes en cars de tourisme.
Il s'agit de transports scolaires occasionnels mais surtout de transports d'invit�s lors de manifestations techniques, culturelles, sociales ou protocolaires, � l'initiative de la Ville ou des mairies d'arrondissement.
C'est un point important. Nous sommes en devoir de r�pondre � ces sollicitations. L'amendement pr�sent� par Charlotte NENNER propose d'abaisser le nombre maximal de prestations pr�visionnelles de 250 � 180 afin de privil�gier les transports en commun et de lutter contre la pollution.
Nous partageons ces utiles pr�occupations et les informations que je vous ai fournies � l'instant concernant la politique de notre ville en mati�re de gestion du parc automobile de la Ville en sont, je crois, l'illustration.
Toutefois les prestations de transports de personnes doivent r�pondre � des imp�ratifs particuliers. En effet, les T.A.M. doivent �tre en �tat de r�pondre dans l'urgence aux demandes vari�es des services. C'est pourquoi le seuil maximal de 250 a �t� retenu. Il permet de garantir la continuit� des prestations tout au long de l'ann�e et de plus, mais vous l'avez compris, je vous rappelle que la d�finition d'un seuil maximal dans la proc�dure de march� � bons de commande n'oblige nullement la collectivit� � utiliser l'int�gralit� des 250 prestations.
En outre, s'agissant du recours aux transports en commun, il est limit� par la mise en ?uvre du plan "Vigipirate". Dans ces circonstances particuli�res, la R.A.T.P. refuse d'assurer le transport de groupes d'enfants. D�s lors, il revient � la Ville de prendre en charge ces d�placements d'o� la d�finition d'un seuil maximal qui peut vous sembler important.
L'amendement de Mme NENNER demande qu'une priorit� soit accord�e aux soumissionnaires proposant des v�hicules propres. Une telle clause peut pr�senter quelques risques. En effet, � l'heure actuelle, aucun prestataire connu ne dispose d'une flotte significative de cars de tourisme, G.P.L., G.N.V. ou m�me �lectriques.
D'autre part, on peut craindre que la clause risque d'�carter certains concurrents qui ne prendraient pas la peine de r�pondre � l'appel d'offres, ce qui aurait pour effet de restreindre la concurrence.
N�anmoins, en coh�rence avec la politique men�e par la Ville et les T.A.M., le r�glement de la consultation pourrait int�grer une pr�f�rence aux offres proposant des v�hicules propres, � conditions �gales.
Dans tous les cas, une clause de prise en compte de l'�tat g�n�ral du parc des v�hicules des soci�t�s soumissionnaires pourra �tre ajout�e.
En cons�quence je propose donc � notre Assembl�e d'adopter le deuxi�me alin�a de l'amendement de Mme NENNER et de son groupe.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Cette proposition vous convient-elle, Madame NENNER ?
Melle Charlotte NENNER. - Le deuxi�me alin�a, c'est-�-dire "priorit� sera donn�e aux soumissionnaires..." je suis d'accord !
Concernant le nombre de transports propos�s, je suis d'accord pour retirer cette partie de l'amendement sur le nombre global de voyages, sachant que le nombre maximal pouvait �tre r�duit. Cela donnait une marge de man?uvre. A mon avis, c'est important.
De toute fa�on, je pense qu'il faut quand m�me aller vers une diminution de ce nombre de voyages.
Il faut �tre aussi exemplaire sur les cars de tourisme, sinon on n'a pas un discours coh�rent. Si la Ville prend des cars de tourisme, on ne pourra pas avoir un discours coh�rent sur les cars de tourisme.
Je suis d'accord pour retirer de l'amendement tout ce qui fait r�f�rence aux quantit�s maximales.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement modifi� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'amendement est adopt�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLTI 13, ainsi amend�.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2002, DLTI 13).

Mars 2002
Débat
Conseil municipal
retour Retour