D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public et notamment son chapitre III ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire des lots nos 15, 23 et 43 de l'immeuble situ� 29, rue des Francs-Bourgeois (4e), acquis par voie de pr�emption dans le cadre de la Z.A.D. dite "du Marais", aujourd'hui �teinte ;
Consid�rant que cet immeuble n'�tant plus concern� par un quelconque projet d'urbanisme, la Ville de Paris n'a aucun int�r�t � conserver ces lots dans son patrimoine et que peut �tre mis en vente imm�diatement le lot n� 43, actuellement libre d'occupation ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris en date du 5 avril 1996 ;
Vu les avis du Conseil du patrimoine priv� en date des 27 mars et 7 mai 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de c�der par voie d'adjudication publique le lot n� 43 d�pendant de l'immeuble situ� 29, rue des Francs-Bourgeois (4e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 21 mai 1996 ;
Vu l'avis du Maire du 4e arrondissement, en date du 22 mai 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n� 43 d�pendant de l'immeuble situ� 29, rue des Francs-Bourgeois (4e), sur une mise � prix fix�e � 420.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'adjudication seront support�s par l'acqu�reur.
Art. 3.- Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien c�d� est ou pourra �tre assujetti seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour o� l'adjudication sera devenue d�finitive.
Art. 4.- Le montant du prix de vente, estim� pr�visionnellement � 420.000 F, sera inscrit en recette au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, paragraphe 654-A, du budget d'investissement de la Ville de Paris.