D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la fourniture de mat�riel m�canique destin� � l'entretien des espaces verts g�r�s par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ainsi que des contrats de vente et d'enl�vement relatifs � divers mat�riels m�caniques d'occasion ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la fourniture de mat�riel m�canique destin� � l'entretien des espaces verts g�r�s par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
Art. 2.- Lesdites fournitures feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert en 5 lots s�par�s sans variante.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e aux chapitres 900, 901 et 909, sous-chapitres 900-50, 901-50, 901-51, 909-03, 909-10 et 909-16, articles 2141 et 2150, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 6.- Est approuv� le principe de la vente et de l'enl�vement de divers mat�riels m�caniques d'occasion.
Art. 7.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation et le cadre de contrat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � ces ventes et enl�vements.
Art. 8.- La recette correspondante sera constat�e au chapitre 901, sous-chapitre 901-50, articles 2141 et 2150, du budget d'investissement de la Ville de Paris.