D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 avril 1996, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "Gallet" un march� n�goci� pour la fourniture de casques F1 destin�s � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Conform�ment aux dispositions des articles 308 et 104-II-1� du Code des march�s publics, M. le Pr�fet de police est autoris� � signer avec la soci�t� "Gallet" un march� n�goci� pour la fourniture de casques F1 destin�s � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- Est approuv� le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif audit march�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-10, article 21410, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1996 et des exercices ult�rieurs.