D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la ville de Qu�bec un protocole de collaboration relatif � la "Reconqu�te des cours d'eau en site urbain" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoriser � signer avec la ville de Qu�bec un protocole de collaboration, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif � la "Reconqu�te des cours d'eau en site urbain".