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Subvention à l'association OKA - Comité d'organisation du "Congrès des peuples amérindiens", Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association OKA - Comit� d'organisation du "Congr�s des peuples am�rindiens", Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribu�e � l'association OKA - Comit� d'organisation du "Congr�s des peuples am�rindiens", Mairie de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 934, sous-chapitre 934-23, article 657-03, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.

Juin 1996
Déliberation
1996 D. 615
Conseil municipal
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