D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 942, en date du 6 juillet 1992, approuvant les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour le remplacement des ch�ssis des fen�tres des appartements de la caserne "Mass�na" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (13e), et autorisant M. le Pr�fet de police � signer ledit march� ;
Vu la d�lib�ration D. 325, en date du 5 avril 1993, autorisant M. le Pr�fet de police � individualiser le montant de la tranche ferme du march� susvis� ;
Vu la d�lib�ration D. 543, en date du 18 octobre 1993, autorisant M. le Pr�fet de police � individualiser le montant de la tranche conditionnelle dudit march� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 avril 1996, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation, d'une part, de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec la soci�t� "Carpentier" pour la r�alisation des travaux susmentionn�s et, d'autre part, de d�saffecter et de r�inscrire une autorisation de programme de 2.060.000 F ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� sign� avec la soci�t� "Carpentier" pour le remplacement des ch�ssis des fen�tres des appartements de la caserne "Mass�na" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 3, rue Darmesteter (13e), ledit avenant ayant pour objet la modification du montant initial du march�.
Art. 2.- Une autorisation de programme de 2.060.000 F est d�saffect�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 23010, paragraphe 02-93, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, et r�inscrite � l'article 23090, "provision" des m�mes chapitre et sous-chapitre.
Art. 3.- Les participations pr�vues au paragraphe 02-93 pr�cit� sont ramen�es aux montants ci-apr�s :
- article 10524, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population, 45,583 % = 3.778.831 F ;
- article 10525, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population, 24,582 % = 2.037.848 F ;
- article 10530, au titre de la participation des d�partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population, 22,597 % = 1.873.291 F ;
- article 14210, au titre du fonds de compensation de la T.V.A., 6,186 % = 512.819 F ;
- article 14311, dotation globale d'�quipement, 1,052 % = 87.211 F.