Libell� de la question :
"Les statistiques sur l'�volution de la d�linquance � Paris diffus�es par la Pr�fecture de police sont fond�es sur des donn�es brutes d'enregistrement des plaintes dans les commissariats par arrondissement.
Or, ces statistiques int�grent, p�le-m�le, les crimes et d�lits commis sur le territoire m�me de chaque arrondissement ainsi que ceux commis � l'ext�rieur d�s lors que les plaintes sont enregistr�es dans ledit arrondissement.
C'est ainsi que dans le 1er arrondissement, les services de police locaux ont enregistr� en 2001 une hausse des d�lits de 19,40 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente. Or, 31,50 % des faits ont �t� perp�tr�s dans d'autres arrondissements et 5,50 % hors de Paris. En se limitant aux d�lits commis dans le 1er arrondissement, l'�volution de la d�linquance a en fait �t� de + 1,64 %.
La large diffusion des chiffres de la d�linquance a bien �videmment fait l'objet d'interpr�tations tr�s rapides qui ont point� du doigt le 1er et au-del� affect� les policiers qui ont vu, h�las, d�naturer les efforts consid�rables qu'ils ont entrepris ces derni�res ann�es pour lutter contre l'ins�curit�.
M. Jean Fran�ois LEGARET et Mme Florence BERTHOUT et les membres du groupe "Ensemble pour Paris" demandent � M. le Pr�fet de police que les statistiques de la d�linquance � Paris, r�guli�rement diffus�es par la Pr�fecture de police, comptabilisent d�sormais les crimes et les d�lits r�ellement perp�tr�s sur le territoire de chacun des arrondissements, afin que la diffusion de tels documents ne suscite pas des interpr�tations erron�es de nature qui plus est � d�mobiliser les policiers eux-m�mes."
R�ponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"Par d�rogation au droit commun, la s�curit� des personnes et des biens rel�ve, dans la Capitale, de la seule comp�tence de M. le Pr�fet de police.
En cons�quence, la comptabilisation et l'exploitation statistique des crimes et d�lits perp�tr�s � Paris, sont du ressort de ses services.
La Ville de Paris - DPP -, pour sa part, contribue � l'am�lioration de la s�curit� des Parisiennes et des Parisiens en assurant la protection des b�timents, des �quipements, des espaces verts municipaux, ainsi que des personnels et usagers qui les fr�quentent."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Les statistiques de la d�linquance sont, � Paris comme dans le reste de la France, �labor�es conform�ment � un guide de m�thodologie appel� "Etat 4001", en vigueur depuis 1972, dans la Police nationale comme dans la Gendarmerie.
Cet outil statistique est tenu au niveau des services locaux exer�ant une mission de police judiciaire et prend en compte exclusivement les faits faisant l'objet d'une proc�dure destin�e � l'autorit� judiciaire.
Il en r�sulte un certain nombre de limites, parmi lesquelles l'inad�quation de la localisation dans l'espace.
L'�tat 4001 enregistre, en effet, les faits d�clar�s � un service ou constat�s d'initiative par les fonctionnaires de police, qu'ils soient commis ou non sur son ressort de comp�tence.
Cette distinction majeure est d'autant plus importante que la loi du 15 juin 2000, renfor�ant la pr�somption d'innocence et les droits des victimes, a officialis� la r�gle de la prise de plainte dans tout service, sans crit�re de date ou de lieu, ce qui correspondait d'ailleurs � la pratique polici�re parisienne, depuis de nombreuses ann�es.
A cet �gard, l'exemple du 1er arrondissement, qui est un lieu tr�s important de passage, est effectivement une illustration �loquente. Seuls 63,06 % des faits constat�s en 2001 se rapportaient � son territoire, m�tro compris.
Il convient toutefois de pr�ciser que cet arrondissement est sur ce plan un cas extr�me.
Une analyse mensuelle, effectu�e manuellement par tous les services de la Direction de la Police urbaine de proximit� diligentant les proc�dures (commissariats d'arrondissement et service de protection et de surveillance des r�seaux ferr�s parisiens), fait appara�tre qu'en moyenne, 74,6 % des faits sont commis localement, 18,8 % sont commis en un autre lieu parisien et 6,6 %, hors de Paris.
Actuellement, l'unique outil parisien informatis�, renvoyant � une localisation des d�lits, est le fichier g�n�ral des infractions appel� commun�ment "Omega". De conception ancienne et lourd � manier, ce logiciel a de plus l'inconv�nient de rejeter tous les faits assortis d'une impr�cision g�ographique ou d'une erreur m�me minime de localisation.
La mise en ?uvre, courant 2003, du syst�me "ardoise" se substituera � l'actuelle base nationale STIC et devrait permettre � terme trois types majeurs d'exploitation :
- une comptabilisation statistique �quivalente � l'�tat 4001 ;
- des recherches multicrit�res � des fins statistiques ou op�rationnelles ;
- l'�tablissement d'une cartographie exhaustive de la d�linquance, � partir d'un g�ocodage, devant aboutir � visualiser n'importe quel type de d�linquance sur une zone g�ographique pr�d�finie."