M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration ASES 35 autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "Bl�dina S.A." concernant la fourniture et la livraison d'aliments de di�t�tique infantile dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
M. BOUTAULT a la parole.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je voulais intervenir sur ce projet de d�lib�ration dans la continuit� de mon intervention d'hier en Conseil g�n�ral, sur la n�cessit� d'introduire des produits bio de qualit�, labellis�s et fermiers, dans les �tablissements de la D.A.S.E.S.
Il s'agit en effet ici, Monsieur le Maire, d'autoriser � conclure un avenant, certes purement technique, avec la soci�t� "Bl�dina" suite � son absorption par une autre soci�t�.
Par un march� modifi� le 20 octobre 2000 et qui court jusqu'au 21 octobre 2003, la soci�t� "Bl�dina", qui appartient au groupe "Danone", fournit et livre aux �tablissements de Petite enfance des �l�ments de di�t�tique infantile. Outre le fait que cette soci�t� ne fournisse pas d'aliments issus de l'agriculture biologique, certains de ses produits sont susceptibles, selon la liste publi�e par Greenpeace, de contenir des Organismes G�n�tiquement Modifi�s. Dans l'�tat actuel des connaissances, il est prudent de ne pas autoriser la diss�mination commerciale des O.G.M.
Nous restons particuli�rement pr�occup�s par les r�percussions sur l'environnement, les risques en mati�re de sant� publique et les implications socio-�conomiques sur l'agriculture en France et dans le monde, de la prolif�ration des O.G.M.
Ainsi, concernant les produits alimentaires achet�s par la Ville de Paris, particuli�rement ceux qui composent les repas des petits Parisiens, nous vous demandons, Monsieur le Maire, d'inciter � une pr�sence et � une absence : la pr�sence de produits issus de l'agriculture biologique ou de qualit� fermier ou d'appellation d'origine contr�l�e qui sont un gage de qualit�.
Par pr�caution, l'absence de produits int�grant des organismes g�n�tiquement modifi�s.
Les modalit�s pourraient �tre �tudi�es pour que ces deux exigences qui marqueraient une volont� politique de la Municipalit� puissent �tre sp�cifi�es dans les cahiers des charges lors des prochaines proc�dures d'appel d'offres.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs de la majorit� municipale).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je donne la parole � Mme TROSTIANSKY pour r�pondre.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, comme l'a soulign� M. BOUTAULT, il s'agit d'un avenant � un march� notifi� en octobre 2000 � la soci�t� "Bl�dina". Il s'agit ici d'un projet de d�lib�ration qui vise � r�gulariser le changement de d�nomination puisque l'on passe de "Gallia" � "Bl�dina".
Vous vous �tes exprim� au Conseil g�n�ral pour demander l'introduction de produits d'agriculture biologique dans les �tablissements g�r�s par l'A.S.E.S., de l'Aide sociale � l'Enfance et Gis�le STIEVENARD, adjointe au Maire de Paris, vous a donn� une r�ponse assez globale sur le sujet.
Je voulais peut-�tre vous donner des �l�ments un petit peu plus sp�cifiques pour ce qui concerne la Petite enfance, donc pour les enfants de moins de 3 ans.
Sur la question des Organismes g�n�tiquement modifi�s, les O.G.M., les aliments contenant des O.G.M. ont �t� strictement proscrits de tous les march�s alimentaires pass�s par la Ville de Paris pour ces �tablissements de Petite enfance. Ce point figure � l'article 1.4 du cahier des charges des clauses techniques particuli�res du march� qui a pris effet le 1er janvier 2001 pour une dur�e de trois ans.
La question des produits bio est actuellement � l'�tude sur l'ensemble des march�s alimentaires qui seront repass�s fin 2002 ou courant 2003.
A l'heure actuelle, il est simplement demand� que les produits soient conformes � la l�gislation.
Il demeure toutefois certaines r�serves quant � l'int�gration des produits biologiques dans les march�s, notamment pour ce qui est des produits frais, dans la mesure o� leur qualit� nutritionnelle ne doit pas masquer les risques de toxicit� induits par les moisissures des aliments non trait�s qui pourraient �tre dangereuses pour des enfants de 0 � 3 ans.
Voil� les �l�ments que je tenais � apporter � votre connaissance pour vous dire que ce sont des sujets, on le sait bien, qui vous tiennent particuli�rement � c?ur, mais il est vrai que l'on travaille avec la Sous-direction de la Petite enfance pour avancer sur ces diff�rents sujets et apporter des solutions.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 35.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, ASES 35).