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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris football club 98" (12e) une convention en vue de la mise en place de l'opération "Promosports". - Subvention à ladite association. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Paris football club 98" (12e) une convention en vue de la mise en place de l'op�ration "Promosports", et lui propose l'attribution d'une subvention � ladite association ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Paris football club 98" (12e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la mise en place de l'op�ration "Promosports" au profit des jeunes de l'Est parisien.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 900.000 F est attribu�e � l'association "Paris football club 98" - Centre animation jeunesse, 6, avenue Maurice-Ravel (12e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, ligne : "Aide aux mouvements de jeunesse et � l'article 657-2 ligne subventions", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 par pr�l�vement sur la ligne B-014.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter aupr�s de l'Etat un financement comparable � la contribution de la Ville, soit 450.000 F, qui sera constat� au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 737-10, ligne : "Participation de l'Etat", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.

Juin 1996
Déliberation
1996 D. 611
Conseil municipal
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