retour Retour

Subvention à la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (17e). M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 29 septembre 1995, par laquelle la F�d�ration des parents d'�l�ves de l'enseignement public (17e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint charg� des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribu�e � la F�d�ration des parents d'�l�ves de l'enseignement public, 89-91, boulevard Berthier (17e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.

Juin 1996
Déliberation
1995 P. 1945
Conseil municipal
retour Retour