D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public, et notamment son chapitre III ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire du terrain situ� 4, villa des Iris (19e), acquis par contrat notari� du 27 juillet 1984 ;
Consid�rant que cet immeuble avait �t� acquis dans le cadre d'une r�serve, inscrite au Plan d'occupation des sols de 1977, au profit de l'Action sanitaire et sociale ;
Consid�rant que cette r�serve a �t� supprim�e � l'occasion de la r�vision du P.O.S. en 1989 ;
Consid�rant, d�s lors, que ce terrain, de faible superficie, ne pr�sente plus d'int�r�t pour la collectivit�, et qu'il convenait de l'ali�ner ;
Vu la d�lib�ration D. 79, en date du 23 janvier 1995, autorisant la vente du terrain en cause dont le maintien dans le patrimoine domanial s'av�re inutile ;
Consid�rant que l'adjudication qui s'est tenue le 28 mars 1995, sur une mise � prix de 1.107.000 F, s'est r�v�l�e infructueuse ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 14 f�vrier 1996 ;
Vu l'avis favorable du Conseil du patrimoine priv�, en date du 20 mars 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � nouveau � c�der par voie d'adjudication publique le terrain communal consid�r�, sur une mise � prix de 750.000 F ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 29 avril 1996 ;
Vu l'avis du Maire du 19e arrondissement, en date du 30 avril 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'adjudication portant sur le terrain situ� 4, villa des Iris (19e) � laquelle il a �t� proc�d� en ex�cution de la d�lib�ration D. 79, en date du 23 janvier 1995, susvis�e, ayant �t� infructueuse, cette d�lib�ration est abrog�e.
M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der une nouvelle fois � la vente par voie d'adjudication publique de ce terrain communal sur une mise � prix ramen�e � 750.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'adjudication seront support�s par l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien c�d� est ou pourra �tre assujetti seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour o� l'adjudication sera devenue d�finitive.
Art. 3.- La somme � provenir de la cession, estim�e pr�visionnellement � 750.000 F, sera inscrite en recette au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 2101, paragraphe 369-B, du budget d'investissement de la Ville de Paris.