D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public, et notamment son chapitre III ;
Vu la d�lib�ration D. 1061, en date du 10 juillet 1989, autorisant M. le Maire de Paris � proc�der � la cession par voie d'adjudication des lots communaux libres nos 29 et 60 d�pendant de l'immeuble situ� 10-12, rue des Coutures-Saint-Gervais (3e) ;
Consid�rant que la Ville de Paris demeure propri�taire de 15 lots d�pendant de l'immeuble situ� 10-12, rue des Coutures-Saint-Gervais (3e), acquis dans la Z.A.D. du Marais aujourd'hui �teinte ;
Consid�rant que cet immeuble n'est plus concern� par une op�ration d'urbanisme et que la Ville de Paris n'a donc aucun int�r�t � conserver dans son patrimoine des lots de copropri�t� dans un immeuble o� elle est minoritaire ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris du 1er mars 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du patrimoine priv�, en date du 3 avril 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de c�der par voie d'adjudication publique les lots communaux libres nos 23 et 67, 25, 32, 38, 43 et 8 et 44 d�pendant de l'immeuble situ� 10-12, rue des Coutures-Saint-Gervais (3e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 20 mai 1996 ;
Vu l'avis du Maire du 3e arrondissement, en date du 24 mai 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux libres ci-apr�s, d�pendant de l'immeuble situ� 10-12, rue des Coutures-Saint-Gervais (3e) :
- lots nos 23 et 67, sur une mise � prix de 334.500 F, soit 12.750 F le m�tre carr� ;
- lot n� 25, sur une mise � prix de 242.200 F, soit 12.750 F le m�tre carr� ;
- lot n� 32, sur une mise � prix de 242.200 F, soit 12.750 F le m�tre carr� ;
- lot n� 38, sur une mise � prix de 42.000 F, soit 8.400 F le m�tre carr� ;
- lots nos 43 et 8, sur une mise � prix de 309.750 F, soit 12.750 F le m�tre carr� ;
- lot n� 44, sur une mise � prix de 63.000 F, soit 10.500 F le m�tre carr�.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'adjudication seront support�s par l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens c�d�s sont ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour o� l'adjudication sera devenue d�finitive.
Art. 3.- La recette � provenir de la cession, pr�visionnellement �valu�e � 1.233.650 F, sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, paragraphe 653 A, du budget d'investissement de la Ville de Paris.