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Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages subis par les intéressés à la suite d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 mai 1996, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages subis par les int�ress�s � la suite d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation des tiers �num�r�s ci-apr�s en r�paration de dommages subis par les int�ress�s � la suite d'accidents dont la responsabilit� incombe partiellement ou en totalit� � la Ville de Paris.
Dommages imputables � l'activit� de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris :
D�signationdes b�n�ficiaires Num�rodu dossier Date de l'accident Montant de l'indemnit�F
DECIBELLES 3610 SP 30.08.95 42.696,00
M. SAUNIE Philippe 3658 SP 17.02.95 4.750,00
Soci�t� PUBLI DIFFUSION 3458 SP 21.02.95 41.890,50
M. BENHACOUM David 1992 SP 04.06.93 30.210,99
M. CHOPAIN Robert 2651 SP 05.05.94 54.109,68

Art. 2.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 173.657,17 F, seront imput�es au chapitre 942, sous-chapitre 942-10, article 665, paragraphe 05, de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1996.

Juin 1996
Déliberation
1996 D. 588
Conseil municipal
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