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Subvention à l'Office municipal des sports du 4e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 1er avril 1996, par laquelle l'Office municipal des sports du 4e arrondissement sollicite une subvention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 21 mai 1996 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, Maire de Paris, et de M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint charg� de la Jeunesse,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.300 F est attribu�e � l'Office municipal des sports du 4e arrondissement, 2, place Baudoyer (4e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 940, sous-chapitre 940-11, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.

Juin 1996
Déliberation
1996 P. 817
Conseil municipal
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