D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 13 mai 1996, par laquelle le Syndicat patronal de la boulangerie et de la boulangerie p�tisserie de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (4e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. G�rard LEBAN, adjoint charg� du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 25.000 F est attribu�e au Syndicat patronal de la boulangerie et de la boulangerie p�tisserie de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, 7, quai d'Anjou (4e), � titre de soutien � l'op�ration de promotion du pain de tradition du 15 mai 1996 r�alis�e sur la place de l'H�tel-de-Ville dans le cadre des journ�es nationales du pain.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-2, ligne : "Fonds d'animation pour l'organisation de quinzaines commerciales dans les quartiers parisiens", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.