Libell� de la question :
"Dans son budget pour 2002, la Ville de Paris a pris une part importante dans le grand plan de modernisation de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Cet effort significatif, demand� depuis longtemps par la Brigade et �tal� sur plusieurs ann�es, contribue � remettre � niveau les moyens mat�riels et humains dont elle a besoin pour intervenir dans de bonnes conditions aupr�s des Parisiens.
Cet effort �tait devenu indispensable. En 15 ans, la charge de travail de la B.S.P.P. a connu une croissance consid�rable, le nombre d'interventions quotidiennes a augment� de plus de 70 % alors que les effectifs restaient relativement constants et que les locaux et les mat�riels n'�taient pas renouvel�s.
Aujourd'hui la B.S.P.P. a besoin de recruter des effectifs suppl�mentaires. Alors que la Capitale avec 1,1 pompier pour 1.000 habitants dispose du ratio humain le plus faible en France alors qu'en province, le taux s'�levant en moyenne � 4 pour 1.000 avec des pointes � plus de 14, la B.S.P.P. est confront�e � des difficult�s de recrutement.
En effet il semble difficile d'inciter les jeunes � s'engager mais aussi et surtout � maintenir leur engagement face aux perspectives offertes et en comparaison de la charge de travail particuli�rement �lev�e � Paris par rapport � la situation de leurs coll�gues civils.
Le statut des pompiers de Paris entre dans le cadre g�n�ral du statut des militaires. Au terme de 15 ann�es de service, ils ont droit � une retraite proportionnelle au niveau atteint. Toutefois, � l'issue de ces 15 ann�es, s'ils ne souhaitent pas s'orienter vers une reconversion, leurs acquis professionnels ne sont reconnus par aucune �quivalence.
Malgr� leur haut niveau de comp�tences, reconnu par tous, les pompiers de Paris, pour devenir pompier professionnel, sont oblig�s de passer le concours externe, alors que l'exp�rience acquise devrait pouvoir leur permettre de passer un examen particulier, voire le concours interne.
Aussi, Mmes Sophie MEYNAUD, Nicole BORVO et les membres du groupe communiste demandent � M. le Pr�fet de police dans quelle mesure il est possible d'intervenir pour faire �voluer la situation des sapeurs-pompiers de Paris dans le sens d'une v�ritable prise en compte de leurs acquis professionnels."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Compos�e, hors d�tachement, de 6.840 officiers, sous-officiers et militaires du rang, la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (B.S.P.P.) a fait l'objet d'un plan de modernisation pr�voyant l'affectation de 750 militaires suppl�mentaires entre 2002 et 2007 et dont le co�t global s'�l�ve, tous financeurs confondus, � 73,1 millions d'euros.
Je puis vous indiquer que cette unit� d'�lite va b�n�ficier des r�centes mesures arr�t�es par le gouvernement au titre de l'am�nagement et la r�duction du temps de travail chez les militaires, appel� temps d'activit� et obligations professionnelles compl�mentaires (T.A.O.P.C.).
S'agissant de la formation, j'ajoute qu'aux termes des dispositions de l'article 12 du d�cret n� 2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et � l'organisation de la B.S.P.P, celle-ci est habilit�e � dispenser la totalit� de la formation sp�cifique de sapeurs-pompiers � l'ensemble de ses personnels et assure la formation g�n�rale des militaires du rang et des sous-officiers.
Le Gouvernement a par ailleurs engag� une action visant � la prise en compte des acquis professionnels et des formations. Le relev� de d�cisions du comit� interminist�riel pour la r�forme de l'�tat du 15 novembre 2001 en atteste. Ces mesures s'appliquent �galement aux militaires de la B.S.P.P.
En tout �tat de cause, il est d'ores et d�j� possible aux militaires, ne poss�dant pas de titre scolaire, de se pr�senter au concours de sapeur-pompier professionnel, la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (B.S.P.P.) ayant obtenu l'homologation du certificat pratique de sapeur-pompier au niveau 5. Ce certificat, qui s'obtient, au plus t�t, � six mois de service, est le niveau minimum exig� � la brigade, pour �tre admis � servir dans la composante op�rationnelle.
En outre, la d�tention du brevet de sp�cialiste de l'arm�e de terre (B.S.A.T.) ou du brevet sup�rieur de technicien de l'arm�e de terre (B.S.T.A.T.) pour les sous-officiers de la brigade est homologu�e respectivement au niveau 4 et 3.
De m�me, toutes les formations techniques sp�cifiques sanctionn�es par un dipl�me, comme le secourisme, le certificat et le brevet chimique ou radiologique, les examens concernant les �tablissements recevant du public ou les immeubles de grande hauteur, le certificat et le brevet de pr�vention sont reconnues et acquises d�finitivement. Les formations techniques g�n�rales conduites par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (conducteurs d'engins-pompes, d'�chelles, etc.) le sont �galement.
Toutefois, je vous confirme qu'il n'y a pas d'int�gration directe dans ce corps de sapeurs-pompiers professionnels et qu'il n'existe aucune d�rogation statutaire sur ce point.
Je rappelle que les sapeurs-pompiers professionnels sont des fonctionnaires territoriaux relevant de la loi du 26 janvier 1984 modifi�e relative � la fonction publique territoriale. Ils sont de ce fait syst�matiquement et obligatoirement recrut�s par voie de concours.
En cons�quence, il n'existe pas de possibilit� permettant d'�viter les concours d'acc�s aux diff�rents grades. Cependant, je tiens � vous indiquer que des bonifications de points sont accord�es aux sapeurs-pompiers militaires se pr�sentant au concours de professionnel, en fonction de leur nombre d'ann�es de service. Leur anciennet� peut �galement les faire b�n�ficier d'un recul de la limite d'�ge du concours."