D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public, et notamment son chapitre III ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de divers lots (518/1.000e) de l'immeuble situ� 31, rue du Pont-Neuf (1er), acquis dans la Z.A.D. des Halles, aujourd'hui �teinte ;
Vu la d�lib�ration D. 695, en date du 29 mai 1989, prenant acte que l'immeuble situ� 31, rue du Pont-Neuf (1er), n'est plus touch� par une quelconque op�ration �dilitaire et autorisant la vente par voie d'adjudication publique des lots nos 6 et 21 ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris du 14 mars 1996 estimant la valeur des lots communaux (libres d'occupation) � 1.140.000 F pour le lot n� 3 et 540.000 F pour les lots nos 4 et 19 et recommandant un abattement de 25 % en cas d'adjudication publique ;
Vu l'avis du Conseil du patrimoine priv�, en date du 27 mars 1996, qui sugg�re de retenir les propositions des Services fonciers, et donc de mettre en adjudication ces 3 lots, la mise � prix �tant fix�e � 75 % de l'estimation domaniale ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � la cession des lots communaux en cause, sur les bases �nonc�es ci-dessus ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Maire du 1er arrondissement, en date du 13 mai 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 22 mai 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux libres d'occupation ci-apr�s, d�pendant de l'immeuble situ� 31, rue du Pont-Neuf (1er) :
- lot n� 3, sur une mise � prix de 855.000 F ;
- lots nos 4 et 19, sur une mise � prix de 405.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'adjudication seront support�s par l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens c�d�s sont ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour o� l'adjudication sera devenue d�finitive.
Art. 3.- La recette � provenir de la cession, pr�visionnellement �valu�e � 1.260.000 F, sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, paragraphe 350-B, du budget d'investissement de la Ville de Paris.