retour Retour

175 - VII - Questions du groupe "Les Verts".QOC 2002-192 Question de Mme Nicole AZZARO et des membres du groupe "Les Verts", à M. le Maire de Paris concernant l'hygiène, la sécurité et les secours à l'Hôtel-de-Ville et dans ses annexes (4e)


Libell� de la question :
"Plus de 1.000 fonctionnaires travaillent � l'H�tel-de-Ville et dans ses annexes des 2 et 4, rue de Lobau ainsi qu'au 9, place de l'H�tel-de-Ville. Des centaines d'autres personnes y sont de passage pour des r�unions, r�ceptions, ou pour travailler � la biblioth�que, etc.
Il arrive qu'elles soient victimes de malaises et de blessures de gravit� diverses. Ce qui doit �tre fait dans ces moments-l� est mal connu, voire totalement ignor�. Il est �galement difficile pour de simples soins de premi�re n�cessit� de savoir o� aller et � qui s'adresser.
Quelques points Hygi�ne et S�curit� ont �t� install�s par la Direction des Ressources humaines, au centre de documentation rue de Lobau, comportant une trousse de secours et un registre hygi�ne et s�curit�. Mais il n'existe rien de semblable dans les autres locaux ou bureaux.
De plus les consignes de s�curit� ne sont ni visibles, ni connues, ou totalement obsol�tes � certains �tages ou salles de r�union.
Si une cellule permanente de pompiers existe � l'H�tel-de-Ville, il n'y a en revanche pas d'infirmerie.
En mai 1999 une note de l'administration aux �lus-�lues du 9, place de l'H�tel-de-Ville pr�voyait la d�signation de "correspondants s�curit�". Il ne semble pas que cela ait �t� mis en place.
Des d�crets relatifs � l'hygi�ne et � la s�curit� du travail ainsi qu'� la m�decine professionnelle et pr�ventive dans la fonction publique territoriale sont parus. Ils indiquent que les autorit�s territoriales sont charg�es de veiller � la s�curit� et � la protection de la sant� des agents plac�s sous leur autorit�. Ils pr�voient un certain nombre de dispositions nouvelles notamment en mati�re de formation d'agents charg�s d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de l'hygi�ne et de la s�curit�.
Mme Nicole AZZARO et les membres du groupe "Les Verts" constatent que le Comit� technique paritaire en formation de Comit� hygi�ne et s�curit� du Cabinet du Maire, du Secr�tariat g�n�ral et du Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris ne s'est pas r�uni depuis plus de 10 ans alors que cette instance doit, d'apr�s les textes en vigueur, se r�unir au moins 2 fois par an.
C'est pourquoi ils demandent � M. le Maire de Paris s'il a l'intention de mettre en place :
- des points Hygi�ne et S�curit� dans tous les services de l'H�tel-de-Ville et ses annexes ;
- des correspondants s�curit� ainsi que la diffusion de leurs coordonn�es au personnel et aux �lus-�lues ;
- l'application des d�crets, n� 85-603 et 2000-542 ainsi que les formations pr�vues par ceux-ci ;
- la convocation rapide du Comit� technique paritaire du Comit� hygi�ne et s�curit� du Conseil de Paris ;
- une infirmerie � l'H�tel-de-Ville et dans ses annexes."
R�ponse (M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint) :
"Mme Nicole AZZARO au nom du groupe "Les Verts" interroge le Maire de Paris sur les questions d'hygi�ne et s�curit� dans les b�timents administratifs et soul�ve plusieurs interrogations.
L'hygi�ne et la s�curit�, et plus globalement les conditions de travail des agents, sont en effet au c?ur des pr�occupations de l'Ex�cutif parisien, comme l'a rappel� l'article 22 du protocole accord cadre A.R.T.T. approuv� lors du Conseil de Paris du 10 juillet 2002.
Des moyens ont �t� mis en place, mais n'ont pu, jusqu'� pr�sent, �tre v�ritablement mis en ?uvre. Il nous faut � la fois marquer la volont� d'aboutir � notre objectif d'am�lioration en faisant en sorte que ces outils soient utilis�s et en les renfor�ant.
La Coordination centrale hygi�ne s�curit� ergonomie au sein de la DRH dispose actuellement d'un r�seau de correspondants au sein de toutes les Directions de la Ville, appliquant en cela les dispositions r�glementaires. Gr�ce � ce r�seau, la majorit� des Directions dispose d'un programme annuel de pr�vention, voire, pour certaines d'entre elles, de groupes de travail sp�cifiques.
Toutefois, les Comit�s d'hygi�ne et de s�curit� mis en place aupr�s de chacune des Directions n'ont pu �tre associ�s aux travaux r�alis�s par ce r�seau faute d'�tre r�unis de fa�on r�guli�re et coh�rente dans les Directions. Ils n'ont donc pu jusqu'� pr�sent jouer le r�le de conseil et de pr�conisations qui leur est d�volu, marquant l� encore le manque d'int�r�t de l'�quipe municipale pr�c�dente pour ces questions.
Les CHS sont un lieu essentiel pour mener une politique de pr�vention des risques professionnels associant l'ensemble du personnel par le biais de leurs repr�sentants et il faut veiller � la bonne tenue de leurs travaux. Des instructions ont �t� donn�es en ce sens afin que le rythme de leurs s�ances soit r�gulier, conforme aux textes, et leurs travaux suivis d'effet.
De la m�me fa�on, le service m�dical de la Ville de Paris souffre d'un d�ficit grave. Ses moyens, tant humains que mat�riels, ne lui permettent pas, � ce jour, de remplir correctement ses missions.
C'est pourquoi, l'Ex�cutif s'est engag� � ce que ce service, essentiel dans la mise en ?uvre de nos objectifs, dispose des moyens n�cessaires. Ceci s'est traduit lors du vote du budget primitif 2002 par un renforcement de ses moyens humains. Il nous faudra veiller � pouvoir permettre � chacun des agents des administrations parisiennes � b�n�ficier d'un vrai service de m�decine du travail."

Mars 2002
Débat
Conseil municipal
retour Retour