D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� pour la fourniture de cahiers et d'articles divers destin�s aux �tablissements scolaires et aux services administratifs de la Ville de Paris pour l'ann�e 1997, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en en 5 lots pour la fourniture de cahiers et articles divers destin�s aux �tablissements scolaires et aux services administratifs de la Ville de Paris pour l'ann�e 1997.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec le ou les attributaires (s) d�sign� (s) par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, dans la limite des cr�dits disponibles au budget de fonctionnement, et dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux � signer un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 932, sous-chapitre 932-27, article 608, chapitre 943, sous-chapitre 943-14, chapitre 944, sous-chapitres 944-50 et 944-90, article 607, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour 1997, sous r�serve de d�cision de financement.