D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux li�s � la plantation d'arbres d'alignement sur la voie publique, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux li�s � la plantation d'arbres d'alignement sur la voie publique.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert en lot unique, sans variante.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- Dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur divers chapitres des budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris.