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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de logements dépendant de l'ensemble immobilier situé dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public, notamment son chapitre III ;
Consid�rant que la Ville de Paris �tait propri�taire d'un ensemble de 8 immeubles situ�s 92 � 144, boulevard Suchet, 1 � 53, avenue du Mar�chal-Lyautey, 1, square Tolsto� et 2, place de la Porte-d'Auteuil (16e), �difi�s par la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re, dans le cadre de la convention du 2 septembre 1930 ;
Vu la d�lib�ration M. 297, en date du 4 juillet 1977, autorisant la mise en vente des appartements de cet ensemble immobilier au fur et � mesure de leur lib�ration ;
Vu la d�lib�ration M. 444, en date du 19 septembre 1977, autorisant la conclusion avec la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re d'une convention d�finissant le r�le de la soci�t� dans le processus de vente, cette convention ayant �t� r�gularis�e le 21 octobre 1977 ;
Vu la derni�re d�lib�ration D. 1335, en date du 18 septembre 1995, autorisant la cession par voie d'adjudication publique de 21 logements devenus vacants ;
Consid�rant que 14 logements ont �t� vendus lors de la mise aux ench�res publiques du 24 octobre 1995 et 3 lors de la s�ance du 27 f�vrier 1996 ;
Consid�rant que depuis septembre 1995, 11 logements se sont lib�r�s et qu'ils peuvent �tre propos�s � la vente ;
Vu les avis des Services fonciers de Paris en date des 20 novembre 1995 et 6 mars 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession par voie d'adjudication publique des 11 logements libres situ�s dans l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolsto�" (16e), logements qui n'�taient pas vis�s dans la d�lib�ration du 18 septembre 1995 ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Maire du 16e arrondissement, en date du 24 mai 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 24 mai 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la cession par voie d'adjudication publique, des lots suivants situ�s dans l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolsto�" (16e) :

- Copropri�t� Tolsto� :
- 1, square des Aliscamps
lots 653 - 623, mise � prix : 1.235.000 F.
- 1, square des Aliscamps
lots 636 - 622, mise � prix : 1.235.000 F.
- 2, square Alfred-Capus
lots 757 et 739 - 746, mise � prix : 2.451.000 F.
- 1, square de Rocamadour
lots 439 - 392, mise � prix : 1.615.000 F.
- 25, avenue du Mar�chal-Lyautey
lots 800 - 796, mise � prix : 475.000 F.

- Copropri�t� Auteuil :
- 53, avenue du Mar�chal-Lyautey
lots 872 - 850, mise � prix : 2.109.000 F.
- 2, place de la Porte-d'Auteuil
lots 836 - 823, mise � prix : 1.805.000 F.
- 3, square Malherbe
lots 948 - 934, mise � prix : 1.216.000 F.
- 53, avenue du Mar�chal-Lyautey
lots 868 - 851, mise � prix : 1.995.000 F.
- 144, boulevard Suchet
lots 728 - 718, mise � prix : 1.491.500 F.
- 132, boulevard Suchet
lot 492, mise � prix : 266.000 F.
Art. 2.- Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens c�d�s sont ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par les acqu�reurs � compter du jour o� l'adjudication sera devenue d�finitive.
Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les cessions seront � la charge des acqu�reurs.
Art. 3.- La somme � provenir de cette cession, �valu�e � 15.893.500 F, sera inscrite en recette au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, paragraphe 335, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est invit� � proposer � l'Assembl�e, � l'occasion de l'une de ses prochaines s�ances, les conditions susceptibles d'assortir la nouvelle mise en adjudication des 4 logements vis�s dans la d�lib�ration D. 1335, en date du 18 septembre 1995, et qui n'ont pas trouv� preneur lors des s�ances d'ench�res des 24 octobre 1995 et 27 f�vrier 1996. Devra pareillement �tre propos�e la mise en adjudication des nouveaux logements qui viendraient � se lib�rer.

Juin 1996
Déliberation
1996 D. 650
Conseil municipal
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