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103 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée


Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
2002, DASCO 46 - Approbation des modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres de prestations de service en vue de l'organisation logistique des Etats g�n�raux de la Vie �tudiante. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit march�.
2002, DASCO 71 - Cr�ation du Conseil parisien de la vie �tudiante.
M. David ASSOULINE, rapporteur.
2002, DLH 30 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'Office public d'am�nagement et de construction de Paris en vue du financement d'un programme d'acquisition-am�lioration d'une r�sidence �tudiante de 28 logements locatifs � usage social, Z.A.C. "R�union", lot B5, 8-10, rue Michel-de-Bourges (20e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2002, DLH 31 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'Office public d'am�nagement et de construction de Paris en vue du financement d'un programme de construction d'une r�sidence �tudiante de 18 logements locatifs � usage social, Z.A.C. "R�union", lot B5, 8-10, rue Michel-de-Bourges (20e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
M. David ASSOULINE, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
2002, JS 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec l'association "R.S.I. La Ressource" (17e). - Subvention � ladite association. - Montant : 22.867 euros.
2002, JS 42 - Autorisation � M. le Maire de Paris de verser aux jeunes artistes amateurs des aides financi�res et des prix en musique, th��tre et danse dans le cadre de l'op�ration "Paris jeunes talents".
2002, JS 59 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� suite � appel d'offres infructueux pour l'am�nagement du centre d'animation "C�vennes" (15e) (lot n� 4 : chauffage, ventilation).
2002, JS 78 - Adh�sion de la Ville de Paris au Comit� d'organisation du festival olympique de la jeunesse europ�enne Paris 2003 et d�signation des repr�sentants de la Ville de Paris au "COFOJE Paris 2003".
2002, JS 79 - Autorisation � M. le Maire de Paris de mettre en place l'op�ration "Paris jeunes aventure" destin�e � soutenir les projets de voyage des jeunes parisiennes et parisiens et � verser aux laur�ates et aux laur�ats des aides financi�res. - Montant : 80.000 euros.
Mme Cl�mentine AUTAIN, rapporteur.
2002, DPA 32 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de la r�alisation de travaux d'am�lioration au centre d'animation du complexe sportif Jean-Verdier (10e).
Mme Cl�mentine AUTAIN, M. Pascal CHERKI, rapporteurs.
2002, DVD 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres pour l'am�nagement du terre-plein central de l'avenue de Saxe entre la place de Breteuil et l'avenue de S�gur (7e).
2002, DVD 5 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour l'am�nagement des avenues Marcel-Proust et Ren�-Boylesve (16e).
2002, DVD 6 - Approbation du principe de d�l�gation de service public en vue de la modernisation et de l'exploitation d'un parc de stationnement "Lobau" situ� sous la rue Lobau et la place Saint-Gervais (4e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d'accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation.
2002, DVD 11 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un ou des contrat(s) de vente relatif(s) � la vente de pav�s mosa�ques de remploi principalement en granit.
2002, DVD 14 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour des prestations de service relatives � l'entretien et � l'assistance � l'exploitation de 1070 places de garage dans le parc de stationnement "Etoile - Foch" (16e).
2002, DVD 38 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation de c�bles �lectriques d'�clairage public du boulevard p�riph�rique (suite des travaux du march� de canalisations �lectriques DVD 2001-146).
2002, DVD 40 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'�tude et la r�alisation d'une base d'informations g�ographiques et textuelles d�nomm�e "projet r�f�rentiel" cartographique destin� � la gestion du patrimoine de stationnement de la section du stationnement sur voie publique, service de la gestion des d�placements, de la Direction de la voirie et des d�placements.
2002, DVD 41 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux d'am�nagement de la cour des Petites Ecuries (10e).
2002, DVD 43 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux d'am�nagement de la rue Barban�gre (19e).
2002, DVD 45 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux d'am�nagement de la rue du Faubourg-Saint-Denis entre la rue des Petites-Ecuries et la rue de l'Echiquier (10e).
2002, DVD 53 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat, Minist�re de l'am�nagement du territoire et de l'environnement, repr�sent� par le Pr�fet du d�partement de la Seine-Saint-Denis, une convention relative � une mission d'assistance technique au ma�tre d'ouvrage pour l'�laboration de plans de pr�vention des risques naturels, mouvements de terrains dus aux anciennes carri�res souterraines.
2002, DVD 54 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la commune de Villemonble une convention relative aux modalit�s d'intervention de l'Inspection g�n�rale des carri�res sur le territoire de cette commune et � la participation de la commune de Villemonble aux d�penses de fonctionnement de l'Inspection g�n�rale des carri�res.
2002, DVD 57 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de r�novation du Pont-au-Double (4e et 5e).
2002, DVD 66 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le contrat d'affermage pour l'exploitation et la r�novation du parc de stationnement "Maison de la radio" (16e) avec la Soci�t� du parc Etoile - Foch.
M. Denis BAUPIN, rapporteur.
2002, DAUC 13 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'acquisition de lots de volume et d'une place de stationnement dans l'ensemble immobilier 22 � 50, rue des Alouettes et 49 � 55, rue de la Villette (19e).
2002, DAUC 15 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'acqu�rir de la soci�t� "KAUFMAN et BROAD DEVELOPPEMENT" en �tat futur d'ach�vement d'une halte-garderie de 20 places dans l'immeuble � construire, 148, rue d'Al�sia (14e).
2002, DAUC 18 - Z.A.C. "Paris-Rive gauche" lot M1 C1. - Acquisition par la Ville de Paris, en l'�tat futur d'ach�vement, d'un lot de copropri�t� destin� � l'installation d'un centre de la Protection maternelle et infantile dans l'immeuble 39-87, quai Panhard et Levassor (13e). - Cession au D�partement de Paris de ce lot de copropri�t�.
2002, DAUC 20 - Z.A.C. "Corbineau-Lachambeaudie" (12e). - Reddition des comptes et quitus � la S.E.M.A.-EST.
2002, DAUC 49 - Am�nagement du secteur "Ourcq-Jaur�s" (19e), � savoir le secteur de la rue de l'Ourcq et de ses abords, section comprise entre l'avenue Jean-Jaur�s et le quai de l'Oise. - Abrogation des objectifs poursuivis et des modalit�s de la concertation initiaux sur le secteur "Ourcq-Thionville". - Approbation des objectifs poursuivis pour l'am�nagement du secteur d�nomm� "Ourcq-Jaur�s". - Approbation des modalit�s de la concertation pr�alable � l'am�nagement du secteur. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat avec la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.) chargeant cette soci�t� de la conduite des �tudes pr�alables � la r�alisation d'une op�ration d'am�nagement et la chargeant de passer au nom de la Ville de Paris les contrats d'�tudes correspondants.
M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
2002, DPP 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectif avec l'association "S.O.S. Attentats" (7e). - Subvention � ladite association. - Montant : 15.245 euros.
2002, PP 22 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�fection et l'extension du r�seau incendie du fort de Villeneuve-Saint-Georges situ� 16, avenue de l'Europe (Centre d'instruction de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris) (Val-de-Marne).
2002, PP 24 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 304.900 euros pour financer la r�alisation d'�tudes pr�alables n�cessaires � la ma�trise d'ouvrage et d'�tudes relatives � des travaux immobiliers dans les immeubles abritant les services de la Pr�fecture de police.
2002, PP 25 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 609.800 euros pour financer la r�alisation d'�tudes pr�alables n�cessaires � la ma�trise d'ouvrage et d'�tudes relatives � des travaux immobiliers de grosses am�liorations dans les immeubles abritant les services de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2002, PP 26 - Construction d'un centre de secours et de lutte contre l'incendie pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situ� place du Mar�chal-Lyautey � Vincennes (Val-de-Marne). - D�signation du ma�tre d'oeuvre. - Autorisation � M. le Pr�sident de l'agence fonci�re et technique de la r�gion parisienne de signer le march� de ma�trise d'oeuvre en application de la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage. - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.120.000 euros comprenant les missions du ma�tre d'oeuvre, les �tudes pr�alables compl�mentaires (g�om�tres, sondage, tirages, publicit�), les missions du coordinateur s�curit� et protection de la sant�, les missions du contr�leur technique et les assurances.
2002, PP 27 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 752.000 euros pour financier le renforcement des mesures de s�curit� des b�timents sis 39, rue de Dantzig (15e).
2002, PP 28 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de conclure, � titre d'indemnisation, un protocole d'accord avec le Cabinet "ISOCEL ARCHITECTURE", titulaire du march� de ma�trise d'oeuvre n� 93.72.048.00 sign� le 3 juin 1993 pour l'am�nagement des combles de l'aile sud de l'immeuble Cit� (4e).
2002, PP 30 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 486.015 euros pour financer l'am�lioration de la s�curit� incendie et la mise en place d'un contr�le d'acc�s partiel des locaux du 1er sous-sol de l'escalier D de l'immeuble Cit� (4e).
2002, PP 32 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de souscrire des avenants aux march�s n� 99.72.010.00 du 11 mars 1999 sign� avec la soci�t� "ROLLAND" devenue "SFPI ROLLAND" pour la fourniture d'effets d'habillement et chaussants (lot n� 5 pantalons d'exercice et d'intervention) destin�s � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; n� 00.72.129.00 du 19 septembre 2000 sign� avec la soci�t� "DUPONT" pour la fourniture de v�tements de travail destin�s � diff�rentes cat�gories de personnels de la Pr�fecture de police (lots n� 2, n� 3 et n� 4) ; n� 00.72.130.00 du 19 septembre 2000 sign� avec la soci�t� "PORTE FRERES" pour la fourniture de v�tements de travail destin�s � diff�rentes cat�gories de personnels de la Pr�fecture de police (lot n� 1).
2002, PP 33 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 57.650 euros T.T.C. pour financer le ravalement des fa�ades du b�timent annexe, de la fa�ade sur cour et du pignon du b�timent principal du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 2, place de Bitche (19e).
2002, PP 34 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de souscrire un avenant n� 2 au march� de ma�trise d'oeuvre n� 92.72.055.00 du 5 juin 1992 sign� avec la S.A.R.L. "PAILLOT/VERDIER" pour la construction du centre de secours "Parmentier" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 87 � 93, avenue Parmentier (11e). - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme compl�mentaire de 29.000 euros pour financer cette op�ration.
2002, PP 36 - Modification de la d�lib�ration 2001 PP 34, en date des 23 et 24 avril 2001, relative au renouvellement de la d�l�gation de pouvoir accord�e � M. le Pr�fet de police par le Conseil de Paris dans certaines des mati�res �num�r�es par l'article L. 2122-22 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales.
M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
2002, DPA 13 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres pour la restructuration du b�timent des vestiaires et des gymnases au centre sportif, 34, rue Maryse-Hilsz (20e).
2002, DPA 36 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation de la couverture du stade G�o-Andr� (16e).
2002, DPA 78 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de mise en s�curit� des crois�es des chambres du b�timent R+1 au Centre international de s�jour de Paris (12e).
2002, DPA 125 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation des sanitaires du centre sportif "La Plaine" (15e).
2002, DPA 127 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec l'entreprise "Etancheco" relatif � la r�habilitation de la couverture du hall bassin de la piscine "Blomet" (15e).
2002, DPA 154 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux d'�tanch�it� des ch�ssis du gymnase et de reprise de fa�ades, 33, rue du Commandant-Mouchotte (14e).
2002, DPA 180 - R�alisation des travaux de modernisation de descentes d'eaux pluviales au centre sportif Saint-Merri et des travaux de mise en s�curit� de l'espace Pierre-Charles-Krieg (4e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les march�s de travaux correspondants.
2002, DPA 203 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux d'am�lioration de la charpente et r�fection de la couverture du gymnase, 82, rue Curial (19e).
2002, JS 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres pour la mise en conformit� de l'�clairage et de l'assainissement du centre sportif Suzanne-Lenglen (15e).
2002, JS 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres pour l'am�lioration de l'�clairage sportif et le remplissage de la main courante au centre sportif des Poissonniers (18e).
2002, JS 11 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la mise aux normes du terrain de football, le traitement des affaissements de la piste d'athl�tisme et la mise aux normes des baies vitr�es du logement de fonction du centre sportif Jules-Ladoum�gue (19e).
2002, JS 12 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant financier relatif au march� sur appel d'offres ouvert, � lot unique et bons de commande, pour l'entretien, le d�pannage et les travaux de s�curit� des appareils �l�vateurs dans les �tablissements sportifs de la Ville de Paris.
2002, JS 14 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 5 march�s sur appel d'offres pour l'am�nagement des aires ext�rieures et la cr�ation d'un rollerparc au centre sportif Jules-No�l (14e).
2002, JS 18 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 5 march�s sur appel d'offres pour la r�fection des sols des circulations et des douches des vestiaires sportifs et la r�alisation des travaux de s�curit� et d'am�lioration des installations �lectriques au stade Coubertin (16e).
2002, JS 19 - Inscription de la subvention du Fonds Fernand-Sastre destin�e aux travaux d'am�lioration et de mise aux normes du Centre sportif Maryse-Hilsz (20e).
2002, JS 28 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 4 march�s sur appel d'offres pour l'am�nagement des sous-sols du centre sportif Jules-Ladoum�gue (19e).
2002, JS 61 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la mise aux normes des installations de filtration et du local porte-habits de la piscine Saint-Germain (6e).
2002, JS 68 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'am�nagement d'un hall d'accueil commun au centre sportif Montherlant (16e).
2002, JS 69 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 3 march�s sur appel d'offres pour la mise aux normes de la ventilation et de l'acoustique du hall-bassin et l'am�nagement des vestiaires du bassin-�cole Cler (7e).
M. Pascal CHERKI, rapporteur.
2002, DLH 35 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la F�d�ration fran�aise de tennis de table (F.F.T.T.) d'un permis de construire relatif � la construction d'un immeuble de 5 niveaux (R+4) � usage de bureaux, sur la parcelle cadastr�e section 13 CW n� 5 sise rue Dieudonn�-Costes (13e).
M. Pascal CHERKI, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
2002, DFAE 16 - Subvention aux associations de commer�ants et artisans du 15e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant : 60.216 euros.
2002, DFAE 19 - Subventions aux associations de commer�ants et artisans du 18e arrondissement pour les illuminations des f�tes de fin d'ann�e 2001. - Montant : 65.247 euros.
2002, DPA 29 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�fection de peintures int�rieures du march� couvert de Passy, 1, rue Bois-le-Vent (16e).
2002, DPA 31 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la restauration des fa�ades du march� couvert Saint-Quentin, 85 bis, boulevard Magenta (10e).
2002, DPA 118 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la pose d'une protection anti-pigeons au march� couvert "Beauveau - place d'Aligre" (12e).
Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.
2002, DPE 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de produits chimiques pour le Centre de recherche et de contr�le des eaux de Paris (21 lots).
2002, DPE 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 au march� n� 2000.72.130 sign� pour le raccordement du r�seau d'assainissement parisien du 15e arrondissement sur la liaison "Auteuil - Saint-Cloud".
2002, DPE 19 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir au d�p�t par la Soci�t� anonyme de gestion des eaux de Paris, d'une demande de permis de construire relatif � l'adaptation du b�timent de l'usine sise � Longueville (Seine-et-Marne) pour recevoir une station de traitement des sources et d'une demande de permis de d�molir une chemin�e d'�quilibre.
2002, DVD 28 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 3 au march� n� 01-61-045 pour la reconstruction des bassins Louis-Blanc et des R�collets du canal Saint-Martin (10e).
2002, DVD 32 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux sur les b�timents g�r�s par la section des canaux de la Ville de Paris (lot n� 1 : r�seau � grand gabarit � Paris et en Seine-Saint-Denis ; lot n� 2 : r�seau � petit gabarit en Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Aisne et Oise).
Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.
2002, DAUC 44 - Autorisation donn�e � la soci�t� "S.N.C. Victor Hugo" au titre de la l�gislation sur les installations class�es pour la protection de l'environnement, de r�gulariser l'exploitation d'une installation de r�frig�ration dans un ensemble immobilier de bureaux situ� 133-137, avenue Victor-Hugo � Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
2002, DPE 13 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de balais pour engins de nettoiement.
2002, DPE 14 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la restructuration du lieu d'appel 16/2 situ� face au 11, boulevard Murat (16e).
2002, DPE 20 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour assurer l'envoi en nombre de courriers aux parisiens dans le cadre de la mise en place de la collecte s�lective.
2002, PJEV 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de cl�tures en ch�taignier jointif et non jointif pour la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts.
2002, PJEV 9 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour des fermetures de voiries, la nuit, dans le bois de Boulogne (16e).
2002, PJEV 11 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire des avenants de transfert aux march�s sign�s avec la soci�t� "SCR Seine" pour la r�alisation de travaux de voirie dans les cimeti�res parisiens, lots n� 3 et n� 4.
2002, PJEV 13 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres relatif aux travaux d'entretien, d'am�nagement et de nettoiement des espaces plant�s du boulevard p�riph�rique.
M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
2002, DASCO 38 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de Mme PUREN, en r�paration de dommages dont la responsabilit� incombe partiellement � la Ville de Paris.
2002, DASCO 56 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de M. Denis OLIVIERE en r�paration de dommages dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2002, DGIC 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une transaction suite � l'action en contrefa�on engag�e par Mme Alice CHARBIN, � l'encontre de la Ville de Paris.
2002, DLH 40 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec les �poux HAMMAMI, anciens locataires de la Ville de Paris dans l'immeuble, 89, rue Pix�r�court (20e).
2002, DLTI 9 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au march� n� 98/05023 sign� avec la soci�t� "S.A. DAMIER".
2002, DLTI 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au march� n� 01/05021 sign� avec la soci�t� "S.A. DAMIER".
2002, DLTI 15 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de prestations de maintenance d'�quipements informatiques d'impression laser "en continu" de marque OCE install�s sur le site d'impression de Diderot-Mazas.
2002, DLTI 34 - Approbation du principe de la d�claration sans suite des 3 march�s de d�finition r�alis�s dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau syst�me d'information de la gestion des ressources humaines de la Ville de Paris.
2002, DPA 68 - Approbation des protocoles d'accord avec les soci�t�s "BUTARD ENESCOT et CERGY LOCATION" relatifs � l'indemnisation de la Ville de Paris en raison de d�gradations � l'H�tel-de-Ville (4e).
2002, DRH 11 - Autorisation � M. le Maire de Paris de verser une indemnisation � M. Herv� BOSSUAT.
2002, DRH 14 - Subvention de fonctionnement, au titre de 2002, � l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des Administrations parisiennes (AGOSPAP). - Montant : 3.269.562 euros.
2002, DRH 15 - Subvention de fonctionnement, au titre de 2002, � l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP). - Montant : 9.966.438 euros.
2002, DRH 17 - Modification de la d�lib�ration 2001 DRH 112, en date des 19 et 20 novembre 2001, portant fixation de la nature des �preuves et du r�glement des concours externe et interne d'acc�s au corps des inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris.
2002, DRH 18 - Modification de la d�lib�ration 2001 DRH 59, en date des 22 et 23 octobre 2001, portant fixation des modalit�s d'organisation des concours externe et interne d'acc�s au corps des agents de ma�trise de la Commune de Paris.
2002, DRH 20 - Revalorisation de 5 prestations sociales vers�es aux agents de la Ville de Paris dans le cadre du passage � l'Euro.
2002, DRH 28 - Modalit�s d'organisation de l'�preuve de s�lection professionnelle � la hors classe des attach�s des services de la Commune de Paris.
2002, DRH 29 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e le 19 f�vrier 1993 relative au recrutement et � la formation des conservateurs stagiaires des biblioth�ques.
2002, DVD 52 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2002, DVD 67 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2002, PJEV 16 - Accord transactionnel sur le montant des indemnit�s dues � diff�rents tiers pour des dommages dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2002, PJEV 27 - Accord transactionnel sur le montant des indemnit�s dues � diff�rents tiers, pour des dommages dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2002, PJEV 31 - Accord transactionnel sur le montant des indemnit�s dues � diff�rents tiers pour des dommages dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2002, PJEV 35 - Accord transactionnel sur le montant des indemnit�s dues � diff�rents tiers pour des dommages dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2002, PP 23 - Indemnisation amiable d'agents de la Pr�fecture de police suite � la d�t�rioration ou � la perte d'objets ou d'effets personnels lors d'incidents de service survenus au cours des ann�es 2000 (compl�ment) et 2001.
2002, PP 31 - R�glement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilit� de la Commune de Paris.
2002, SGCP 3 - Indemnisation amiable de Mme Maud ADDA en r�paration d'un dommage corporel caus� � l'int�ress�e dans les salons de l'H�tel-de-Ville (4e).
M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.
2002, DASCO 18 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour le ramassage et le blanchissage d'articles de couchage et divers des �coles maternelles et centres de loisirs de la Ville de Paris.
2002, DASCO 20 - Revalorisation, � compter du 1er janvier 2001, du montant annuel du "suppl�ment communal" (ou indemnit� repr�sentative de logement) attribu� aux instituteurs non log�s de la Ville de Paris, et des diverses majorations qui y sont rattach�es.
2002, DASCO 21 - Subvention � un �tablissement scolaire du 5e arrondissement. - Montant : 762 euros.
2002, DASCO 22 - Subvention � un �tablissement scolaire du 14e arrondissement. - Montant : 452 euros.
2002, DASCO 23 - Subvention � un �tablissement scolaire du 15e arrondissement. - Montant : 1.068 euros.
2002, DASCO 25 - Subventions � des �tablissements scolaires du 19e arrondissement. - Montant total : 1.036 euros.
2002, DASCO 26 - Subvention � un �tablissement scolaire du 20e arrondissement. - Montant : 610 euros.
2002, DASCO 27 - Subvention � un �tablissement scolaire du 3e arrondissement. - Montant : 762 euros.
2002, DASCO 28 - Subventions � des �tablissements scolaires du 11e arrondissement. - Montant total : 885 euros.
2002, DASCO 29 - Subventions � des �tablissements scolaires du 20e arrondissement. - Montant total : 551 euros.
2002, DASCO 37 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres relatif � la fourniture, la livraison et la pose d'�quipements et de mat�riels sportifs destin�s aux �tablissements scolaires du premier et du second degr� municipal de la Ville de Paris ainsi qu'aux activit�s p�riscolaires.
2002, DASCO 40 - Subventions � des �tablissements scolaires du 13e arrondissement. - Montant total : 320 euros.
2002, DASCO 43 - Subvention � un �tablissement scolaire du 19e arrondissement. - Montant : 914 euros.
2002, DASCO 47 - Subvention � un �tablissement scolaire du 9e arrondissement. - Montant : 1.309 euros.
2002, DASCO 55 - R�alisation des travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire compos� par le coll�ge Fran�oise-Dolto et l'�cole �l�mentaire, 104, rue de Belleville (20e). - Approbation de la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage de la Ville de Paris au D�partement de Paris pour la r�alisation de ces travaux. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ladite convention.
2002, DASCO 59 - Subvention � un �tablissement scolaire du 5e arrondissement. - Montant : 305 euros.
2002, DASCO 63 - Subvention � des �tablissements scolaires du 19e arrondissement. - Montant : 2.007 euros.
2002, DPA 1 - R�alisation des travaux de restructuration du rez-de-chauss�e, de r�paration des marches et peinture de la cage d'escalier au lyc�e d'enseignement commercial, 7, rue Ferdinand-Flocon (18e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les march�s de travaux correspondants.
2002, DPA 15 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de restructuration de la laverie et des sanitaires de la cour � l'�cole �l�mentaire, 15, rue Houdon (18e).
2002, DPA 22 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de traitement de l'humidit� des locaux du rez-de-chauss�e du groupe scolaire, 41, rue de Tanger (19e).
2002, DPA 23 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 99/25500 sign� avec l'entreprise MANEP en vue de la restructuration et de l'extension du groupe scolaire "Diderot-Bouton" (12e).
2002, DPA 30 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de normalisation des installations �lectriques et de mise en conformit� du local gaz dans le b�timent administratif de la CAS 8/9/18, 44, rue du Ch�teau-Landon, b�timent d�pendant du groupe scolaire, 39, rue de l'Aqueduc (10e)
2002, DPA 38 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation du sol de cour et des canalisations � l'�cole �l�mentaire, 15, rue Sorbier (20e).
2002, DPA 40 - R�alisation des travaux d'asservissement des portes coupe-feu, respectivement dans les groupes scolaires, 48, rue Hippolyte-Maindron et 20-22, rue Antoine-Chantin (14e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le march� de travaux correspondant.
2002, DPA 41 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de prolongation de l'auvent devant les ateliers et de pose d'une alarme anti-intrusion au lyc�e d'enseignement industriel, 6, rue Charles-Hermite (18e).
2002, DPA 42 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de ravalement � l'�cole �l�mentaire, 58, rue Philippe-de-Girard et au groupe scolaire, 19-21, rue des Amiraux (18e).
2002, DPA 43 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de cr�ation d'un cabinet m�dical et d'une salle ASEM dans une ancienne classe � l'�cole maternelle, 56, rue d'Orsel (18e).
2002, DPA 48 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de mise aux normes des installations �lectriques � l'�cole �l�mentaire, 10, rue des Bauches (16e).
2002, DPA 49 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de r�fection totale de l'�tanch�it� des toitures de l'�cole maternelle, 18, rue Gros (16e).
2002, DPA 51 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux relatifs � la cr�ation d'un libre-service � l'�cole �l�mentaire, 51, rue de Charenton (12e).
2002, DPA 53 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de s�curit� et d'encloisonnement des circulations � l'�cole �l�mentaire, 27, rue de Reuilly (12e).
2002, DPA 54 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de d�samiantage des sols du r�fectoire � l'�cole �l�mentaire, 7, avenue Maurice-d'Ocagne (14e).
2002, DPA 59 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation des fen�tres au lyc�e Lucas-de-Nehou (14e).
2002, DPA 63 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation des r�seaux d'alimentation et d'�vacuation du groupe scolaire Compans-Brunet (19e).
2002, DPA 66 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de reprise en sous-oeuvre des fondations de la salle de judo de l'�cole �l�mentaire B, 41, rue de Tanger (19e).
2002, DPA 69 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de mise en s�curit� du sol de cour de l'�cole �l�mentaire, 188, rue d'Al�sia (14e).
2002, DPA 82 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux d'am�nagement de locaux pour la circonscription des affaires scolaires 16/17 � l'�cole polyvalente, 7-8, rue Robert-Etienne (8e).
2002, DPA 86 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de restructuration des locaux d'accueil � l'�cole �l�mentaire, 8, rue Maurice-Rouvier (14e).
2002, DPA 95 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation du service de restauration � l'�cole �l�mentaire, 31, rue Etienne-Dolet (20e).
2002, DPA 96 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec la soci�t� "SACHET et BRULET" relatif � la restructuration du service de restauration au groupe scolaire, 51-53, avenue de la Porte d'Ivry - 3, rue Emile-Levassor (13e).
2002, DPA 103 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures du groupe scolaire Musset-Chardon-Lagache (16e).
2002, DPA 104 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de r�novation compl�te de la toiture du groupe scolaire Bauches-Gustave-Z�d� (16e).
2002, DPA 106 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de r�novation des fa�ades de l'�cole �l�mentaire, 12-14, rue d'Al�sia (14e).
2002, DPA 108 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux de s�curit� (installation d'un nouveau syst�me de s�curit� incendie et remplacement de portes coupe-feu) � l'�cole polyvalente, 16, rue de Montempoivre (12e).
2002, DPA 110 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 4 march�s sur appel d'offres pour la r�alisation de divers travaux au groupe scolaire, 40-46, rue Jenner (13e).
2002, DPA 117 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux d'am�lioration de la s�curit� dans les escaliers et de mise aux normes de s�curit� de l'ensemble du r�seau �lectrique � l'�cole �l�mentaire, 64, rue Dunois (13e).
2002, DPA 119 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation de la zinguerie des couvertures des sanitaires sur cour et des logements de fonction, et d'habillage des appuis de fen�tres sur la fa�ade arri�re au groupe scolaire, 57-59, rue de Reuilly (12e).
2002, DPA 120 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux de s�curit� � l'�cole �l�mentaire, 140, rue L�on-Maurice-Nordmann (13e).
2002, DPA 124 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de r�fection des parquets � l'�cole �l�mentaire, 30, boulevard Arago (13e).
2002, DPA 126 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de r�fection totale de la couverture de l'�cole maternelle, 22, rue Sextius-Michel (15e).
2002, DPA 128 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures sur rue et sur cour du groupe scolaire Paul-Val�ry (16e).
2002, DPA 130 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de r�fection des peintures et de r�fection totale des appuis de fen�tres au groupe scolaire, 103, avenue de Choisy - 9, rue Auguste-Perret (13e).
2002, DPA 131 - R�alisation des travaux de restructuration partielle et d'extension � l'�cole maternelle, 12, place Goldoni (2e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.
2002, DPA 136 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures � l'�cole maternelle, 69, rue de l'Ouest (14e).
2002, DPA 142 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de travaux sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux d'am�lioration des conditions de s�curit� au groupe scolaire Ave Maria - Fauconnier (4e).
2002, DPA 144 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux destin�s � am�liorer les conditions de s�curit� de 2 escaliers au lyc�e municipal Rose-Bertin, 44, rue Dussoubs (2e).
2002, DPA 147 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux d'encloisonnement des cages d'escalier et de rehaussement des garde-corps au centre "Paris Lecture", 40, rue Corvisart (13e).
2002, DPA 155 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation du sol de cour et de la cl�ture � l'�cole �l�mentaire, 236, rue de Belleville (20e).
2002, DPA 157 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de restructuration du service de restauration au groupe scolaire, 2-4, rue Charles-Hermite (18e).
2002, DPA 161 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de mise en conformit� des escaliers et des garde-corps � l'�cole maternelle, 4, rue Pierre-Bullet (10e).
2002, DPA 169 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures au groupe scolaire, 53, rue Baudricourt (13e).
2002, DPA 181 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de restauration des fa�ades de l'�cole maternelle, 5, rue du G�n�ral-Lasalle (19e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2002, DPA 24 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�fection des salons 1-2-3 et de la salle du conseil de la mairie du 9e arrondissement.
2002, DPA 44 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la mise aux normes de la machinerie ascenseur c�t� escalier A de la mairie du 18e arrondissement.
2002, DPA 50 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour les travaux de restructuration, de mise en conformit� du monte-charge et de cr�ation d'un escalier de secours au magasin d'habillement, 8, cour Saint-Eloi (12e).
2002, DPA 60 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la mise aux normes de 2 cages d'escaliers du b�timent administratif, 2, rue de Lobau (4e).
2002, DPA 74 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la modernisation des menuiseries ext�rieures de la mairie du 9e arrondissement.
2002, DPA 89 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec la soci�t� "J.B.T.S.A." relatif � la r�alisation de l'entretien, du d�pannage et de la r�paration d'appareils �l�vateurs dans divers b�timents de la Ville de Paris.
2002, DPA 107 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la mise en conformit� des installations �lectriques de la Cit� administrative, 212, avenue Daumesnil (12e).
2002, DPA 168 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour le remplacement de menuiseries au b�timent administratif, 2, rue de Lobau (4e).
2002, DPA 191 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de mise en conformit� des armoires �lectriques de l'H�tel-de-Ville (4e).
2002, DPA 193 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la remise en �tat du r�seau pneumatique de l'H�tel-de-Ville ainsi que ses annexes proches et diff�rents b�timents � Paris.
Mme Mireille FLAM, rapporteur.
2002, DAC 15 - Subvention � l'association "Paris Biblioth�ques" (4e). - Montant : 1.120.000 euros.
2002, DAC 19 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Th��tre de la Marionnette � Paris" (11e) une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 139.590 euros.
2002, DAC 21 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Festival d'automne � Paris" (1er). - Montant : 610.000 euros.
2002, DAC 25 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'association "Le Mus�e en herbe" (16e). - Montant : 204.000 euros.
2002, DAC 29 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � la S.A.R.L. "Th��tre du rond-point" (8e). - Montant : 1.300.000 euros.
2002, DAC 42 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Atelier de Paris - Carolyn Carlson" (12e) une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 129.500 euros.
2002, DAC 45 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � la S.A.R.L. "Soci�t� de production et de gestion th��trales" (19e). - Montant : 670.000 euros.
2002, DAC 46 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Centre culturel du Panth�on" qui g�re le "Nouveau th��tre Mouffetard" (5e). - Montant : 412.301 euros.
2002, DAC 53 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire avec l'association "Compagnie d'expression musicale et d'op�ra vivant : P�niche-Op�ra" (10e) un avenant � la convention d'objectifs de 1999 en vue de l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 70.000 euros.
2002, DAC 56 - Subvention � l'association "Choeur de chambre Accentus" (10e). - Montant : 45.800 euros.
2002, DAC 60 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Association pour le d�veloppement de l'animation culturelle de Paris (3e) en vue du versement d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 3.674.098 euros.
2002, DAC 69 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'association "Confluences" (20e). - Montant : 55.000 euros.
2002, DAC 73 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire avec l'association "Orchestre des concerts Lamoureux" un avenant � la convention sign�e le 3 novembre 2000, relatif � l'attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 150.000 euros.
2002, DAC 87 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'association "Recherche action - th��tre ouvert" (18e). - Montant : 61.000 euros.
2002, DAC 88 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'"Association artistique concerts Colonne" (1er). - Montant : 106.700 euros.
2002, DAC 92 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention d'objectifs sign�e avec l'association "Arts et �ducation" (1er) en vue de l'attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 764.000 euros.
2002, DAC 101 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'association "Ensemble intercontemporain" (19e). - Montant : 76.300 euros.
2002, DAC 104 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "L'Et� parisien" (9e) une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 540.000 euros.
2002, DAC 132 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention d'objectifs relatif � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "La Halle Saint-Pierre" (18e). - Montant : 641.765 euros.
2002, DPA 162 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert avec la soci�t� "Setec �quipements" en vue de remplacer celle-ci par la soci�t� "Setec b�timent" dans le cadre de la mission de ma�trise d'oeuvre hors loi MOP relative aux travaux de d�samiantage de la salle "Dufy" au Mus�e d'art moderne, 11, avenue du Pr�sident-Wilson (16e).
2002, SG 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Centre audiovisuel de Paris" 2 conventions relative � l'attribution de 2 subventions, l'une de fonctionnement et l'autre d'�quipement. - Montant total : 4.044.626 euros.
M. Christophe GIRARD, rapporteur.
2001 DAUC 133 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession � l'O.P.A.C. de Paris d'un terrain communal situ� 14-16, rue Emile-Duploy� (18e).
2002, DAUC 2 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus d�munis. - Mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � l'acquisition de l'immeuble situ� 3, rue Jean-Moinon (10e) dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de 8 logements sociaux et d'un commerce.
2002, DAUC 10 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession � l'O.P.A.C. de Paris des immeubles communaux situ�s 78, 80 et 82-84, rue du Ch�teau-des-Rentiers - 73, rue de Tolbiac (13e).
2002, DLH 4 - R�habilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "189 Ordener-Montmartre aux artistes" situ� 189, rue Ordener (18e) (3e phase). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2002, DLH 7 - Extension de la dur�e de la garantie de la Ville de Paris � une p�riode suppl�mentaire de 3 ans pour 3 emprunts contract�s par la S.A. d'H.L.M. "Le Logement fran�ais" aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations.
2002, DLH 17 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'Office public d'am�nagement et de construction de Paris en vue du financement d'un programme d'acquisition-am�lioration comprenant 11 logements locatifs � usage social, situ� 25, rue Joubert (9e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2002, DLH 25 - R�habilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Lieutenant Colonel Dax" situ� 5-15, rue du Lieutenant-Colonel-Dax (18e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2002, DLH 27 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association le "Pacte de Paris" une convention relative au suivi de l'activit� li�e � la fin de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat sp�cifique � certains immeubles du quartier "Ch�teau-Rouge" (18e).
2002, DLH 36 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail � construction sign� le 22 juillet 1976 avec la Soci�t� civile du Forum des Halles pour la r�alisation du centre commercial (1er).
2002, DLH 37 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail � construction sign� le 22 juillet 1976 avec la Soci�t� civile du Forum des Halles pour la r�alisation des parkings nord et sud du Forum des Halles (1er).
2002, DLH 41 - Octroi d'un compl�ment de garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de r�habilitation "PALULOS" du groupe "Croulebarbe-Blanqui" situ� 57-57 bis, rue Croulebarbe et 40, boulevard Auguste-Blanqui (13e).
2002, DLH 42 - Approbation des modalit�s de consultation des entreprises selon la proc�dure du march� n�goci� en application des articles 10, 15, 34, 35-II-3� et 72 I -1 du Code des march�s publics, en vue de la r�alisation des travaux de maintenance et d'am�nagement dans les immeubles et lots de copropri�t�s � usage d'habitation et de commerce relevant du budget municipal. - Prestations de plomberie-chauffage (lot C1 - secteur g�ographique : 1er, 2e, 3e, 4e, 6e, 7e, 8e, 10e, 11e, 12e, 15e, 16e, 17e, 19e et 20e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le march� correspondant.
2002, DLH 44 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.-EST une convention relative au suivi des dossiers de subvention ouverts pendant l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat "12e Faubourg-Saint-Antoine" (12e).
2002, DLH 77 - Refinancement d'un programme de r�habilitation par l'O.P.A.C. de Paris de 12 logements d'urgence et un local commercial situ� 43, rue des Bois (19e), en un programme de 12 logements locatifs interm�diaires.
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2002, DAC 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation d'une prestation de surveillance et de protection du chantier pendant les travaux de r�novation du mus�e Cernuschi (8e).
2002, DAC 11 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer de souscrire des avenants aux march�s sign�s avec Mme Orlanda AGOSTHINO, la soci�t� "CERAFRANCE" et la soci�t� "ENTREPOSE ECHAFAUDAGES" pour la restauration du "Portique de S�vres" (6e).
2002, DAC 12 - Modification du d�lib�r� de la d�lib�ration 2001 DAC 82, attribuant une subvention d'�quipement � l'association "Soci�t� des Habous et lieux saints de l'Islam".
2002, DAC 13 - Modification du d�lib�r� de la d�lib�ration 2001 DAC 5 attribuant une subvention d'�quipement � l'association cultuelle de l'�glise r�form�e de Paris Luxembourg.
2002, DAC 32 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour les travaux de restauration et de doublage de la baie 124 de l'�glise Saint-Gervais - Saint-Protais (4e).
2002, DAC 50 - Modification du d�lib�r� de la d�lib�ration 2000 DAC 169 attribuant une subvention d'�quipement � l'association cultuelle de l'�glise r�form�e de Paris Batignolles.
2002, DAC 59 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de la restauration des fa�ades du Temple du Saint-Esprit (8e).
2002, DAC 80 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "LEFEVRE" pour la r�alisation de prestations compl�mentaires n�cessaires � l'ach�vement du traitement et de la mise en s�curit� des fa�ades de l'�glise Saint-Etienne-du-Mont (5e) (lot n� 1 : ma�onnerie, pierre de taille, nettoyage par cataplasme).
2002, DAC 99 - Acquisition d'une oeuvre d'art pour le mus�e Cernuschi.
2002, DAC 105 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs pour l'attribution d'une subvention � l'association "Le Mus�e du Montparnasse", lieu de m�moire et d'animation culturelle. - Montant : 68.602 euros.
2002, DAC 107 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "LEFEVRE" pour la r�alisation de travaux compl�mentaires n�cessaires � l'ach�vement des travaux de restauration de la fa�ade occidentale de la nef et des murs sud et ouest de la sacristie de l'�glise Saint-Julien-le-Pauvre (5e).
2002, DPA 20 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre pour la restauration de la fontaine Carpeaux, jardin Marco-Polo, avenue de l'Observatoire (6e).
2002, DPA 27 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la restauration de l'escalier et de la fa�ade sur jardin de l'H�tel de Coulanges, 35-37, rue des Francs-Bourgeois (4e).
2002, DPA 34 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre pour la restauration des fontaines du Th��tre Fran�ais, place Andr�-Malraux (1er).
2002, DPA 35 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre pour la restauration de fa�ades du th��tre de la Ville, 2, place du Ch�telet (4e).
Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.
2002, DPA 7 - R�alisation des travaux de modernisation des couvertures de l'universit� Paris V Ren�-Descartes (ancienne �cole de m�decine) (6e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le march� de ma�trise d'oeuvre et de d�poser la demande de permis de construire correspondante.
Mme Dani�le POURTAUD, rapporteur.
2002, CABRI 2 - Subvention � l'Institut kurde de Paris (10e). - Montant : 45.735 euros.
2002, CABRI 11 - Subvention � l'association "Sepia - rue Alibert" (10e) pour un espace culturel dans le village de "Yade - Bohou" (Togo). - Montant : 4.573 euros.
2002, CABRI 13 - Subvention � l'association "Groupement interprofessionnel international arm�nien" (16e). - Montant : 7.500 euros.
2002, CABRI 14 - Subvention � l'association "Corpus Delicti" � Montmorency (Val-d'Oise). - Montant : 12.200 euros.
2002, SGRI 3 - Subvention � l'association France - Louisiane franco am�ricaine. - Montant : 7.623 euros.
2002, SGRI 19 - Subvention � l'association "M�decins du monde" pour approvisionner en m�dicaments et consommables m�dicaux les centres de soins � Buenos-Aires (Argentine). - Montant : 100.000 euros.
M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.
2002, ASES 5 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Cr�che Sainte-Am�lie" (20e) pour le fonctionnement de la cr�che collective d�nomm�e "Cr�che la�que du quartier du P�re Lachaise", 3, place Martin-Nadaud (20e).
2002, ASES 8 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Cr�che Sainte-Am�lie" (20e) pour le fonctionnement de la cr�che familiale "Cr�che Sainte-Am�lie", 104-106, rue de la R�union (20e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d�finissant les modalit�s de versement de la subvention d'�quipement. - Montant : 23.335 euros.
2002, ASES 13 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Association pour l'accueil de tous les enfants (12e) pour le fonctionnement du jardin d'enfants d�nomm� "Ecole Gulliver - Dani�le Pernin", 59-61, rue des Pirogues-de-Bercy (12e).
2002, DPA 9 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour les travaux d'�tanch�it� des terrasses � la cr�che collective, 5-7, rue Carpeaux (18e).
2002, DPA 12 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour les travaux de restructuration du jardin � la cr�che, 10, rue Pr�ault (19e).
2002, DPA 71 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser la demande de permis de construire en vue des travaux de restructuration � la cr�che et halte-garderie, 22, rue des Jardins-Saint-Paul (4e).
2002, DPA 73 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de la modernisation du portail d'entr�e, de la r�fection totale du sol de cour et de la modernisation de l'�tanch�it� des terrasses � la halte-garderie et cr�che familiale, 13, rue Charles-Hermite (18e).
2002, DPA 91 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre en vue de la restructuration et de l'extension de la cr�che collective, 2, rue du G�n�ral-Grossetti (16e), et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondants.
2002, DPA 100 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s d'�tudes et de travaux pour la r�alisation des travaux de r�am�nagement des sections des grands et de modernisation de l'�clairage, des faux-plafonds et des �l�ments de chauffage � la cr�che collective, 15, rue Louis-Blanc (10e).
2002, DPA 148 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de la modernisation des menuiseries ext�rieures au rez-de-chauss�e et au 1er �tage � la cr�che collective, 38, quai de la Rap�e (12e).
2002, DPA 160 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de la restructuration du jardin � la cr�che collective, 2-4, rue Charles-Hermite (18e).
2002, DPA 164 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux d'am�lioration et de grosses r�parations � la cr�che collective, 2, rue de Moussy (4e).
2002, DPA 228 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de travaux sur appel d'offres pour les travaux d'am�nagement d'une halte-cr�che � l'H�tel-de-Ville (4e).
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.
2002, ASES 2 - Subvention d'�quipement � l'association "Cr�ches et pouponni�res pour enfants d'�tudiants" pour la cr�che Saint-Jacques, 26, rue du Faubourg-Saint-Jacques (14e). - Montant : 17.227 euros.
Mme Olga TROSTIANSKY, M. David ASSOULINE, rapporteurs.
En outre, l'Assembl�e a pris connaissance des communications suivantes :
2002, DAUC 41 - Communication de la d�cision de M. le Pr�fet de Seine Saint-Denis autorisant la Soci�t� d'�conomie mixte "Plaine D�veloppement" au titre de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, de poursuivre, r�aliser et exploiter une zone d'am�nagement de 18 hectares environ dite "Z.A.C. de la Porte d'Aubervilliers" � Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ainsi que les ouvrages n�cessaires � la ma�trise des eaux pluviales.
Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.
2002, DAUC 22 - Communication de M. le Maire de Paris sur la liquidation de la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte d'am�nagement et de r�novation du secteur "Saint-Blaise".
Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Mars 2002
Débat
Conseil municipal
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