D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 1996, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 2.000.000 F destin�e � financer le premier �quipement mobilier des casernements neufs de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 2.000.000 F est affect�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 21410, paragraphe 06-96, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour financer le premier �quipement mobilier des casernements neufs de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera r�duite d'une somme d'�gal montant.
Art. 3.- M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, sous-chapitre et paragraphe dudit budget :
- article 10524, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population, 38,567 % = 771.340 F ;
- article 10525, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population, 20,727 % = 414.540 F ;
- article 10530, au titre de la participation des d�partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population, 19,127 % = 382.540 F ;
- article 14210, au titre du fonds de compensation de la T.V.A., 19,049 % = 380.980 F ;
- article 14312, autres concours, 2,530 % = 50.600 F.