D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de divers travaux pour la mise en conformit� aux normes de la FIFA du stade du Parc-des-Princes (16e) en vue de l'obtention de son homologation pour la coupe du monde 1998, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�rative intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 24 mai 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation d'une premi�re phase de travaux de mise en conformit� du stade du Parc-des-Princes, 24, avenue du Commandant-Guilbaud (16e), en vue de son homologation pour la coupe du monde 1998, ces travaux faisant l'objet de 4 march�s :
- accessibilit� aux handicap�s ;
- am�nagement du p�le presse audiovisuelle dans l'enceinte du stade ;
- r�fection de l'�clairage de la pelouse ;
- renforcement des tribunes des virages Auteuil et Boulogne.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert et de 3 march�s sur appel d'offres restreint.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-50, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996 pour les op�rations 1 et 3 et les tranches fermes des op�rations 2 et 4 et sur un exercice ult�rieur pour les tranches conditionnelles des op�rations 2 et 4 sous r�serve de la d�cision de financement.