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Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le rapport de M. Jean TIBERI, Maire de Paris, en date du 24 mai 1996 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, Maire de Paris,

D�lib�re :

Est d�sign� pour repr�senter la Ville de Paris � la Commission sup�rieure de contr�le du gaz :
- M. Jacques DOMINATI, en remplacement de Mme Marie-Chantal BACH, d�sign�e le 20 novembre 1995, d�missionnaire.

Juin 1996
Déliberation
1996 R. 25
Conseil municipal
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