D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public et notamment son chapitre III ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire du lot n� 33 d�pendant de l'immeuble situ� 58, avenue Daumesnil (12e), lot acquis le 19 ao�t 1976, par voie de pr�emption dans le cadre de la Z.A.D. "Ch�lon" ;
Consid�rant que la Z.A.D. "Ch�lon" a �t� supprim�e par d�lib�ration du Conseil de Paris du 29 f�vrier 1988, et que l'immeuble n'�tant pas compris dans le p�rim�tre de la Z.A.C. "Ch�lon", la Ville de Paris n'a aucun int�r�t � conserver dans son patrimoine le seul lot qu'elle poss�de � l'adresse ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris du 18 mars 1996 fixant la valeur v�nale de ce bien � 351.000 F ;
Vu l'avis du Conseil du patrimoine priv� du 27 mars 1996 proposant la mise en vente par voie d'adjudication publique de ce lot sur la base d'une mise � prix de 263.000 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique du lot n� 33 d�pendant de l'immeuble situ� 58, avenue Daumesnil (12e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Maire du 12e arrondissement, en date du 30 avril 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 22 mai 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la cession par voie d'adjudication publique du lot n� 33 d�pendant de l'immeuble situ� 58, avenue Daumesnil (12e), sur une mise � prix de 263.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu cette adjudication, seront support�s par l'acqu�reur.
Art. 3.- Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien c�d� est ou pourra �tre assujetti seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour o� l'adjudication sera devenue d�finitive.
Art. 4.- Le montant du prix de vente, estim� pr�visionnellement � 263.000 F, sera inscrit en recette au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, paragraphe 361-B, du budget d'investissement de la Ville de Paris.