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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord avec la Société civile immobilière de l'habitation moderne, 120, avenue des Champs-Elysées (8e), propriétaire d'un appartement, 6, rue Vauvenargues (18e). M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un protocole d'accord avec la Soci�t� civile immobili�re de l'habitation moderne, 120, avenue des Champs-Elys�es (8e), propri�taire d'un appartement, 6, rue Vauvenargues (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un protocole d'accord, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la Soci�t� civile immobili�re de l'habitation moderne, 120, avenue des Champs-Elys�es (8e), concernant le traitement des infiltrations et la prise en charge du co�t de remise en �tat de l'appartement, 6, rue Vauvenargues (18e), et des frais de constat d'huissier et d'expertise.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 47.809,23 F, sera imput�e au chapitre 943, sous-chapitre 943-14, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.

Juin 1996
Déliberation
1996 D. 570
Conseil municipal
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