D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public, et notamment son chapitre III ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire du terrain situ� 13, passage Bourgoin (13e), acquis par contrat notari� du 14 mai 1985 ;
Consid�rant que ce terrain a �t� exclu du p�rim�tre d'am�nagement de la Z.A.C. "Ch�teau des Rentiers" ;
Vu la d�lib�ration D. 2062, en date des 13 et 14 d�cembre 1993, autorisant la r�trocession � son ancien propri�taire ou, � d�faut, la vente du terrain en cause ;
Consid�rant que le droit de r�trocession de l'ancien propri�taire a �t� purg� le 5 janvier 1995 ;
Vu l'expertise effectu�e par la Chambre des notaires de Paris, le 20 avril 1995, estimant la valeur v�nale du terrain � 350.000 F ;
Vu l'avis des Services fonciers de Paris en date du 6 mars 1996, actualisant l'estimation de la valeur v�nale � 552.000 F ;
Vu l'avis du Conseil du patrimoine priv�, en date du 27 mars 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der par voie d'adjudication publique le terrain consid�r�, sur une mise � prix de 335.000 F ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 20 mai 1996 ;
Vu l'avis du Maire du 13e arrondissement, en date du 21 mai 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration D. 2062, en date des 13 et 14 d�cembre 1993, susvis�e, est partiellement rapport�e, la proc�dure de mise en vente par adjudication du terrain communal situ� 13, passage Bourgoin (13e) n'ayant pas �t� mise en oeuvre.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � c�der par voie d'adjudication publique le terrain communal situ� 13, passage Bourgoin (13e), sur une mise � prix de 335.000 F.
Art. 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'adjudication seront support�s par l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien c�d� est ou pourra �tre assujetti seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour o� l'adjudication sera devenue d�finitive.
Art. 4.- La recette � provenir de la cession vis�e � l'article 2, estim�e � 335.000 F, sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 2101, paragraphe 362-B, du budget d'investissement de la Ville de Paris.