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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Jeunesse et des Sports) et l'Association pour la gestion et la promotion des activités sportives de la Ville de Paris une convention en vue de définir les modalités de l'opération "Projet local d'animation sportive". M. Jean-Pierre BURRIEZ au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de signer avec l'Etat (Minist�re de la Jeunesse et des Sports) et l'Association pour la gestion et la promotion des activit�s sportives de la Ville de Paris une convention en vue de d�finir les modalit�s de l'op�ration "Projet local d'animation sportive" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat (Minist�re de la Jeunesse et des Sports) et l'Association pour la gestion et la promotion des activit�s sportives de la Ville de Paris une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de d�finir les modalit�s de l'op�ration "Projet local d'animation sportive" (P.L.A.S.).
Art. 2.- La subvention de l'Etat d'un montant de 300.000 F sera vers�e � l'Association pour la gestion et la promotion des activit�s sportives de la Ville de Paris (A.P.A.S.V.P.), Direction de la Jeunesse et des Sports, 25, boulevard Bourdon (4e).

Juin 1996
Déliberation
1996 D. 572
Conseil municipal
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