D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 13 d�cembre 1973 sign� avec la Soci�t� du parc de la porte de la Chapelle et la soci�t� "Les chantiers modernes" modifi�e le 2 d�cembre 1976, le 23 janvier 1979 et le 9 juillet 1984 pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement de la porte de la Chapelle (18e) ;
Vu l'avis favorable de la commission pr�vue � l'article L. 1411-5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, en date du 14 mars 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 5 � la convention susvis�e ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 20 mai 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de concession sign�e avec la Soci�t� du parc de la porte de la Chapelle et la soci�t� "Les chantiers modernes" pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement de la porte de la Chapelle (18e), ledit avenant ayant pour objet l'augmentation du plafond des tarifs et la r�duction de la capacit� dudit parc.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � consentir � la Soci�t� du parc de la porte de la Chapelle le d�p�t d'un permis de construire relatif � l'am�nagement de la salle de billard.
Art. 3.- La recette correspondante sera imput�e au chapitre 965, sous-chapitre 965-90, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 et des exercices ult�rieurs.