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24 - Rappel au règlement


M. LE MAIRE DE PARIS. - M. LEGARET demande la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1e arrondissement. - Pour un rappel au r�glement, Monsieur le Maire.
Avant que nous n'abordions les questions � incidences financi�res puisque, depuis ce matin, nous sommes sur des questions prioritaires, je voulais �voquer l'existence...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Est-ce un rappel au r�glement ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1e arrondissement. - Oui, qui se fonde sur l'article 6 du r�glement : "les dispositions l�gales en vigueur r�gissent la tenue des s�ances".
Je voulais faire observer que vous avez fait distribuer dans les mairies d'arrondissement, le salon d'accueil de l'H�tel de Ville, les bureaux d'information des annexes de l'H�tel de Ville, une plaquette sur le budget 2002 qui est en r�alit� un document de pure propagande, qui est agr�ment� d'un �ditorial du Maire de Paris avec votre photo, et d'un article : "trois questions � M. Christian SAUTTER".
La tonalit� de ce document est effectivement en rupture avec les pr�c�dentes plaquettes de pr�sentation du budget de la Ville. C'est un document militant et c'est une esp�ce de tract.
La diffusion de ce document tombe sous le coup de la loi et pour deux motifs :
Premi�rement parce que c'est contraire � l'article L. 52-1, 2e alin�a du Code �lectoral qui fait interdiction de diffuser tout document de cette nature dans les six mois qui pr�c�dent une �lection.
Vous devez savoir, Monsieur le Maire, que des �lections sont proches, aussi bien �lections pr�sidentielles qu'�lections l�gislatives, � Paris comme ailleurs.
Deuxi�me motif l�gal : c'est la loi sur la d�mocratie de proximit� publi�e au Journal officiel le 28 f�vrier, comme je le rappelais tout � l'heure, cette loi que vous ne pouvez pas ignorer puisque beaucoup de dispositions de cette loi visent Paris en ce qui concerne la questure, les pouvoirs de police du Maire, et on sait que vous avez pris une part active dans la r�daction de cette loi.
Cette loi comporte un article 9 ainsi r�dig� : "Dans les communes de 3.500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information g�n�rale sur les r�alisations ou la gestion du Conseil municipal, un espace est r�serv� � l'expression des conseillers n'appartenant pas � la majorit� municipale". Vous constatez vous-m�me, Monsieur le Maire, que cette plaquette ne respecte pas les formes exig�es par la loi. Une loi qui s'applique puisqu'elle a �t� promulgu�e et publi�e au Journal officiel de la R�publique fran�aise.
Pour toutes ces raisons, les huit Maires d'arrondissement qui appartiennent � la minorit�, comme vous les appelez, et qui ont �t� invit�s � diffuser ce document dans les mairies d'arrondissement, et les quatre Pr�sidents des groupes politiques de l'opposition ont d�cid� collectivement de vous assigner en r�f�r� d'heure en d'heure. Vous savez d'ores et d�j� que vous �tes convoqu� demain matin � une audience qui se tiendra � 10 heures.
Nous esp�rons tous que le Tribunal fera respecter la loi et en tout cas les deux arguments l�gaux que nous invoquons pour vous demander d'interrompre la diffusion d'un tel document.
Il reste une question accessoire qui m�riterait une r�ponse : combien a co�t� cette plaquette qui a �t� �dit�e sur des fonds publics, quel est son tirage et quelle �tait la diffusion initialement pr�vue pour un document de pure propagande politicienne ?
Je vous remercie, Monsieur le Maire, de m'avoir donn� la parole.
M. LE MAIRE DE PARIS. - D'autant que ce n'�tait pas un rappel au r�glement ! Mais dans ce genre de circonstances, je pr�f�re, m�me si ce n'est pas le r�glement de notre Assembl�e, que vous puissiez vous exprimer totalement.
Je vous rappelle que, dans le num�ro de janvier de "Paris le Journal" qui suivait imm�diatement le d�bat budg�taire, un dossier d'information �tait int�gr�. Il y avait �videmment les tribunes des diff�rents groupes, conform�ment � ce qui est fait par l'Ex�cutif dans toutes les circonstances.
Il se trouve qu'une demande importante a �t� formul�e de ce tir� � part que vous qualifiez d'instrument de propagande et que beaucoup consid�rent plut�t comme un instrument d'information. Nous avons r�pondu � cette demande. Cela �tant dit, inform� hier par Le Journal du Dimanche de l'intervention du Pr�sident de la F�d�ration R.P.R. de Paris, qui comme chacun sait, est une formation politique particuli�rement bien plac�e pour nous dire comment ne pas se tromper sur l'utilisation des moyens publics dans le cadre des �lections, j'ai pr�f�r� prendre une pr�caution et tous les retirer.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1e arrondissement. - C'est dire que vous �tiez tr�s � l'aise.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ah ! Totalement, Monsieur, et je vais vous dire : du point de vue du droit nous verrons bien, je vous pr�cise tout de m�me que ni M. Christian SAUTTER ni moi ne sommes candidats � quelque �lection que ce soit.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Les autres ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous verrons. Vous avez dit qu'il y avait un �ditorial du Maire et un texte d'explication de M. Christian SAUTTER. Je vous rappelle quand m�me, du point de vue du droit, que ni M. Christian SAUTTER ni moi ne sommes candidats � quoi que ce soit. Vous voulez une confidence : je ne savais pas que ce tir� � part existait. Ch�re coll�gue, si vous croyez que dans cette ville o� il y a 45.000 fonctionnaires et un million de choses qui se font en permanence, le Maire essaye de contr�ler le moindre des petits actes, vous vous trompez. Ce n'est ni ma culture et ce n'est pas de toute fa�on humainement r�alisable, m�me avec 24 heures.
Je vous dis, Monsieur LEGARET, qu'� la suite de la lecture du Journal du Dimanche hier, j'ai dit : "Retirez cela. Faites rapatrier � l'H�tel de Ville tous les exemplaires." Alors combien y en a-t-il eu de distribu�s ? J'ai le chiffre, 1.470, distribu�s avant que je fasse retirer tous les exemplaires.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1e arrondissement. - Le tirage ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - 20.000.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1e arrondissement. - Ah !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, 20.000. Contrairement � ce que vous dites, ce n'est pas du tout un document de propagande, c'est un document d'explication et d'information.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Vous n'avez pas vu la premi�re page, Monsieur le Maire !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne suis candidat � rien, Monsieur TIBERI, je ne cumule pas les mandats, je n'ai m�me pas voulu rester parlementaire.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - La loi ne dit pas cela.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il se peut que sur le plan du droit vous ayez raison.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Comme d'habitude.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Averti de ce document par l'initiative de M. LECOQ - qui ne m'en avait pas inform� - j'ai d�cid� ce matin d'arr�ter la diffusion. Ce document sera diffus� apr�s les �lections l�gislatives. Pour le reste, vous avez effectivement saisi la justice. Nous verrons bien.
Pourquoi suis-je � l'aise ? Parce que dans l'hypoth�se o� m�me ce ne serait pas conforme � la loi, je suis certain depuis 12 mois de ma totale bonne foi, en toutes circonstances, du point de vue de l'application de la loi, et je le prouve encore aujourd'hui.

Mars 2002
Débat
Conseil municipal
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