D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 1996, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose la cr�ation de redevances pour services rendus par le laboratoire de toxicologie ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les services rendus par le laboratoire de toxicologie mentionn�s ci-apr�s donnent lieu � la perception de redevances dont les montants sont fix�s comme suit :
I - Dosage de l'alcool dans le sang 90,00 F
II - M�decine du travail :
- Dosage de l'oxyde de carbone 90,00 F
- Dosage plomb 123,30 F
- Dosage mercure 90,00 F
- Dosage arsenic 105,60 F
- Recherches et dosages de solvants volatils 200,00 F
- Recherches diverses 200,00 F
III - Conduites toxicophiles :
- Test immuno-enzymatique 90,00 F
- Spectrom�trie de masse
(confirmation) par toxique 600,00 F
IV - Recherches de drogues :
- Analyses de seringues 180,00 F
- Analyses :
* cigarettes (recherche cannabis) 180,00 F
* d�bris v�g�taux (recherche cannabis) 180,00 F
- Analyses de poudres 270,00 F
V - Recherches de toxiques (environnement) :
- Fongicides, herbicides,
organo-chlor�s ou phosphor�s 600,00 F
- Echantillon v�g�tal 540,00 F
VI - Empoisonnements (animaux) :
- Boulettes viandes 270,00 F
- Toxiques sanguins organiques 600,00 F
Art. 2.- Le produit des redevances vis�es � l'article premier est constat� en recette � l'article 700-50 "taxes d'analyses", du sous-chapitre 951-13 "laboratoire de toxicologie", de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.