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Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.550.000 F pour financer la restauration des corniches du bâtiment principal du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne). M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1558, en date du 20 novembre 1995, approuvant les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de restauration des corniches du b�timent principal du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris � Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), et autorisant M. le Pr�fet de police � signer ledit march� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 avril 1996, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 1.550.000 F destin�e � financer les travaux susvis�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 1.550.000 F est affect�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 23010, paragraphe 05-96, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour financer les travaux de restauration des corniches du b�timent principal du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situ� 16, avenue de l'Europe � Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne).
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera r�duite d'une somme d'�gal montant.
Art. 3.- M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, sous-chapitre et paragraphe dudit budget :
- article 10524, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population, 38,567 % = 597.789 F ;
- article 10525, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population, 20,727 % = 321.268 F ;
- article 10530, au titre de la participation des d�partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population, 19,127 % = 296.468 F ;
- article 14210, au titre du fonds de compensation de la T.V.A., 19,049 % = 295.260 F ;
- article 14312, autres concours, 2,530 %, = 39.215 F.

Juin 1996
Déliberation
1996 D. 595
Conseil municipal
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