D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s du transport par voie a�rienne des personnels de la Mairie de Paris se rendant en cong�s bonifi�s dans les d�partements d'outre-mer et de leurs ayants droit dont le voyage est pris en charge par l'Administration ainsi que de leurs bagages en fr�t, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du transport par voie a�rienne des personnels de la Mairie de Paris se rendant en cong�s bonifi�s dans les d�partements d'outre-mer et de leurs ayants droit dont le voyage est pris en charge par l'Administration ainsi que de leurs bagages en fr�t.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert en 10 lots cumulables qui prendront effet de la date de leur notification jusqu'au 31 mars 1998, renouvelables 2 fois par p�riode annuelle et par tacite reconduction jusqu'au 31 mars 2000.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 931, sous-chapitre 931-10, article 661-002, des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997, 1998, 1999 et 2000, sous r�serve de la d�cision de financement.