D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'O.P.A.C. une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la ma�trise d'ouvrage en vue de la construction d'un jardin maternel de 25 places et d'une place de stationnement, 170, avenue d'Italie, dans la Z.A.C. "Tage-Kellermann" (13e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 20 mai 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'O.P.A.C. une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la ma�trise d'ouvrage en vue de la construction d'un jardin maternel de 25 places et d'une place de stationnement, 170, avenue d'Italie, dans la Z.A.C. "Tage-Kellermann" (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 904, sous-chapitre 904-61, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.